Location touristique : vers un renforcement des sanctions contre les loueurs

Location touristique : vers un renforcement des sanctions contre les loueurs

Les locations de meublés touristiques sont bel et bien dans le viseur du gouvernement. Alors que le nombre de nuitées a été limité, les sanctions contre les loueurs et les plates-formes « hors la loi » vont prochainement être renforcées.

Location de meublé touristique : le gouvernement veut faire respecter les règles

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé un « renforcement des sanctions financières » pour les loueurs de meublés touristiques, mais aussi pour les plates-formes comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, qui ne supprimeraient pas les annonces illégales. Ces dernières n'étaient, jusqu'à présent, pas concernées par des sanctions financières. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2017, les loueurs de meublés touristiques doivent obligatoirement être enregistrés et leur numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne. Cela a pour objectif de vérifier qu'ils ne dépassent pas la durée limite légale de location, fixée à 120 jours par an dans plusieurs villes, comme Paris et Bordeaux : « Les plates-formes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle », a affirmé Julien Denormandie, dans un entretien accordé à France 2.

Jusqu’à 10 000 € d’amende pour les loueurs

Selon Julien Denormandie, « il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente, nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées ». Ainsi, les amendes passeraient de 5 000 à 10 000 € « pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations ». De plus, des amendes civiles nouvelles (de 10 000 à 50 000 €) seraient prévues pour les plates-formes. Par ailleurs, l'article 51 du projet de loi logement prévoit « l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours ».  L'objectif du gouvernement est « de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité ».

Il n'est absolument pas question de fermer ces plates-formes, mais il y a des règles et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions »

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.