Dans le cadre de la loi SRU, Manuel Valls demande aux préfets de constituer une nouvelle liste des villes rétives à la construction de HLM. L’objectif est de rendre cette obligation légale en réalisation concrète.
Neuilly, Saint-Maur, et tant d’autres… La liste des villes, qui ne veulent pas entendre parler du quota des 25 % de logements sociaux construis sur leur commune, est longue. Comme promis fin mars, le Premier ministre, Manuel Valls, n’a plus envie de plaisanter avec le sujet. Il vient de faire parvenir une circulaire aux préfets leur demandant de pointer du doigt les communes qui enfreignent la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). « En Île-de-France et en Paca (Provence-Alpes-Côte-D’azur) où il y a le plus de problèmes, les préfets ont jusqu’à fin juillet pour dresser la liste de ces communes qui ne jouent pas le jeu, assure Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, dans les colonnes du Figaro. Dans les autres régions, ils doivent remettre cette étude fin septembre. Un précédent rapport mettait en évidence le fait que 220 villes ne respectaient pas la loi.
Chiffre clés
Toute communes doit comporter 25 % de logements sociaux.
Les préfets oseront-ils se mettre à dos les maires ?
Pourtant, les outils répressifs existent dans l’arsenal juridique… depuis 2000. « Dans ces villes carencées, c’est-à-dire où il n’y a pas assez de logements sociaux, les préfets pourront délivrer des permis de construire à la place des maires. D’autre part, ils auront le pouvoir de préempter des terrains constructibles, des immeubles de logements ou des appartements à vendre », affirme T. Repentin. Les préfets oseront-ils se mettre à dos les maires avec lesquels ils travaillent toute l’année ? « Ils le feront car c’est une demande très forte du Premier ministre », conclut Thierry Repentin. A suivre…
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