Manuel Valls veut rendre les transactions immobilières plus simples

Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment fait cette déclaration lors du congrès annuel de la Fnaim (8 et 9 décembre 2014) annonçant au passage que les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, seront bientôt simplifiées par ordonnance. Il est vrai que le décor planté par la Fnaim n’avait rien de ravigotant :

• 100 000 transactions en moins en 2014,
• des zones tendues où il est de plus en plus difficile de trouver des logements disponibles et d’autres où, au contraire, les offres ne trouvent plus preneurs, etc.

Fatigué sans doute de déplorer chaque jour le poids d’une crise de plus en plus pesante, Jean-François Buet, président de la Fnaim, a essayé de redonner un peu d’espoir à ses adhérents : « Le logement c’est avant tout 34 millions de logements. Ce parc n’est pas assez mobilisé, protégé, valorisé. Les 300 000 logements produits cette année représentent à peine 1 % de ce parc total. La construction ne pourra pas, à elle seule, résoudre le "problème" du logement. Ces 34 millions de logements dont nous avons la responsabilité, ont une dimension sociale, économique et patrimoniale. Ils sont les locations, les logements à loyer intermédiaire, ils concentrent l’investissement, la rénovation énergétique, ils représentent 60 % du patrimoine des Français », a-t-il insisté.

Pour accélérer les transactions, les documents pourront être dématérialisés

En réponse, le Premier ministre a assuré que le gouvernement allait dans la bonne direction : « Des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon concernent notamment les ventes immobilières. Une fois promulgué, ce texte sera suivi d’une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions. Une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée », a-t-il déclaré.

Ces mesures vont faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’information des acquéreurs, alléger et accélérer le processus de remise des documents. Elles devraient permettre également d'alléger les frais de reprographie et de notification des actes. Une simplification est également envisagée pour les transactions concernant uniquement les lots secondaires d’habitation comme les garages et caves, traités actuellement à l'identique des lots d'habitation.