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Nouveau contrat-type de syndic, les professionnels le trouvent « peu lisible »

Nouveau contrat-type de syndic, les professionnels le trouvent « peu lisible »

Les professionnels regrettent de se voir imposer des délais d’application très courts pour mettre en place le nouveau contrat de syndic. Au contraire des associations de consommateurs qui sont plutôt satisfaites.

Nouveau contrat-type de syndic, les professionnels le trouvent « peu lisible »

L'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriétés) saluent la publication d’un texte qui reprend largement leurs demandes.  Pour les deux associations, les copropriétés vont enfin cesser de se voir imposer des tarifs prohibitifs pour des prestations laissées à la seule discrétion du syndic. Ce nouveau contrat a été pensé pour « remédier aux principaux abus dénoncés dans le cadre de l'Observatoire des syndics que les associations ont lancé en 2013.

Des prestations mieux identifiées dans le nouveau contrat de syndic

Le nouveau contrat type de syndic fait la différence entre les prestations de base incluses dans un forfait et celles pouvant entraîner une rémunération complémentaire. Sans surprise, les réactions sont moins enthousiastes du côté des professionnels. Pour la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) le contrat type, qui compte « une quinzaine de pages », annexes inclues, « manque de lisibilité ». Elle s’était d’ailleurs opposée au projet de décret, au sein du Conseil national de la transaction et des gestions immobilières (CNTGI) dont elle est membre. La Fnaim ne comprend pas que « l'équilibre contractuel puisse être rompu en cours de contrat », par exemple si une assemblée générale de copropriétaires décide « d'externaliser les archives ou de se passer de l'extranet de la copropriété », réduisant ainsi de fait son forfait.

Contrat de syndic mis en place le 2 juillet : une catastrophe pour l’UNIS

Enfin, l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) fustige « la date de mise en application du décret au 2 juillet 2015. (…) Tous les représentants, y compris les ministères concernés, étaient d’accord pour une prise d’effet 6 mois après la publication du décret. (…) La date du 2 juillet est une catastrophe pour tous les professionnels exerçant dans les lieux de villégiature, les assemblées générales s’y tenant durant les vacances d’été ; compte tenu des impératifs de préavis de convocation, nos confrères concernés ont donc 2 mois pour mettre à jour leurs logiciels et former leurs collaborateurs ! ».


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