Les bailleurs sociaux, dont le congrès démarre aujourd'hui à Montpellier, craignent l’annonce d’une nouvelle taxe calculée à partir des loyers perçus. Une taxe qui permettrait à l’Etat de se désengager des aides à la pierre.
C'est parti pour le congrès des bailleurs HLM à Montpellier et c'est Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, qui ouvre le bal. L'ambiance est un peu lourde car les bailleurs sociaux craignent que le gouvernement ne leur impose une nouvelle taxation sur les loyers perçus. Cette crainte est liée au fait que les bailleurs ont la conviction que l’Etat souhaite se désengager des aides à la pierre, dont la finalité est la construction de logements sociaux. Cette part de l’Etat, de l’ordre de 300 millions d’euros par an, serait remplacée par cette nouvelle taxe. Le gouvernement aurait réactivé une ancienne taxe, la CRL (Contribution sur les revenus locatifs).
Une taxe pour les bailleurs sociaux reportée sur le montant du loyer
La CRL avait été supprimée il y a une dizaine d’années. Sa remise à jour permettrait de ponctionner 2 à 2,5 % d’une partie des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Le hic, c’est que cette taxe serait reportée sur le montant du loyer ce qui permettrait de dégager au final une centaine de millions d’euros, une goutte d’eau dans les trésoreries des organismes HLM qui pèserait entre 6 et 7 milliards d’euros. Mais le gouvernement socialiste prendra-t-il le risque d’être accusé d’avoir augmenté les impôts des logements sociaux ? Réponse dans les prochains jours…
.@SylviaPinel @alary_damien @janninsteph #CongresHlm :Le #Logementsocial est aussi une priorité sur le littoral #LRMP pic.twitter.com/P8nos6mXj4
— ECOMNEWS (@ecom_news) 22 Septembre 2015La rédaction vous conseille :
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