Les valeurs locatives n'étant plus adaptées, elles seront réformées. Mais cette mesure entrainera une hausse des impôts fonciers, d’abord pour les locaux commerciaux puis pour des millions de logements.
Réforme des valeurs locatives : une révision reportée trois fois !
Cette fois, la révision de la fiscalité locale risque d’aller au bout. Et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les entreprises et les particuliers. Initiée dès 2009, reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales devient une réalité en 2017, d’abord pour les entreprises. Ces valeurs étaient calculées à partir de règles datant de 1970 et ne sont donc plus adaptées au marché immobilier actuel. Et pour cause, dans les années 70, les centres-villes n’étaient pas si appréciés qu’aujourd’hui des habitants, qui préféraient les périphéries plus douces à vivre. Conséquence : la valeur locative était plus élevée en banlieue parisienne, par exemple, que dans certains quartiers centraux très chics de la capitale.
Bon à savoir
De la valeur locative découle le niveau de l'impôt. Le centre des impôts détermine la valeur d’une propriété, établie sur la somme des loyers théoriques que percevrait le propriétaire si le bien était mis en location. A partir de la détermination de la valeur locative de chaque bien découle la fixation du montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Une hausse des impôts locaux de 85 % pour les commerçants
L’objectif de la réforme des valeurs locatives est donc de rétablir plus de justice dans la répartition du poids fiscal. A ce jour, seuls les propriétaires de locaux commerciaux sont concernés. Cette révision devrait ramener 70 Md€ de recettes fiscales à l’Etat et la hausse des taxes devrait atteindre en moyenne 85 %. Le quotidien d’information en ligne, Localtis (Caisse des dépôts), a fait les calculs : les commerçants dont les boutiques sont implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur taxe foncière progresser chaque année pendant dix ans de 47 % en moyenne d'ici à 2026. D’autres « locaux » seront visés : les maisons de retraite subiront une hausse de 37 % en moyenne, les déchetteries et les parkings de 35 % et les crèches et centres médicaux de 25 %. Des augmentations qui rejailliront forcément sur le prix des services rendus.
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35 millions de logements bientôt concernés par cette réforme
Le plus gros morceau de la réforme est à venir avec 35 M de locaux d’habitation, contre 3,3 M de locaux professionnels. La députée socialiste Valérie Rabault se veut rassurante : dans son rapport sur le projet de loi de finances 2017, elle indique que « la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ne fait pour l’instant l’objet que d’un travail de simulation dans cinq départements, sans conséquence fiscale : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ». Un chantier titanesque : près de 3 000 fonctionnaires travaillent à plein temps sur ce dossier pour valider les 13 étapes nécessaires à la réactualisation des valeurs locatives, rappelle Le Figaro : « Le risque est grand que l'État recule une nouvelle fois devant la réforme compte tenu des transferts de charges entre contribuables », assure dans les colonnes du quotidien Alain Lambert, président du conseil départemental de l'Orne et ancien ministre du Budget cité par le quotidien.
Le risque est grand que l'État recule une nouvelle fois devant la réforme compte tenu des transferts de charges entre contribuables ».
Alain Lambert, président du conseil départemental de l'Orne et ancien ministre du Budget
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