Taxe sur les micro-logements : 1 personne assujettie en 2013

SeLoger 03 jan 2015
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

La taxe sur les micro-logements, autrement dénommée taxe Apparu, présente un bilan quasi nul en 2013. C'est ce qu'on appelle un bide !

Image
Taxe sur les micro-logements : 1 personne assujettie en 2013
La taxe sur les micro-logements n'a été appliquée qu'une seule fois en 2013 ! ©DR
Sommaire

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) estime qu’il est urgent d’appliquer la taxe sur les micro-logements, pour mettre un terme aux loyers indécents dans le secteur de l'immobilier. Ce Haut comité ne comprend pas pourquoi la taxe qui porte le nom de l’ancien ministre du Logement Benoist Apparu, et qui concerne les logements de moins de 14 m² dont le loyer dépasse les 41,37 € par m² de surface habitable, est si complexe à mettre en œuvre. 

La taxe sur les micro-logements a rapporté : 1 325 €

Le chiffre publié dans les documents budgétaires du gouvernement relève même de la provocation. Cette taxe aurait rapporté à l’État en 2013 la somme de 1 325 € indique le groupement. En poussant l’enquête, le HCLP considère même que cette somme n’a été réglée que par un seul et unique propriétaire. Le Haut comité insiste donc pour appliquer la loi afin de mettre un terme à l’existence de loyers prohibitifs totalement déconnectés des revenus de la majeure partie de la population.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
A la une !
Image
A Paris, le marché de la location est particulièrement tendu et les loyers ne cessent d'augmenter malgré les mesures de plafonnement. © Eva-Katalin - Getty images
France
Une enquête menée par SeLoger confirme la détérioration du marché locatif en 2023. Affecté d’abord par la hausse des taux d’intérêt qui maintient les ménages en situation de location, le marché subit...
Image
Le calcul de la taxe foncière, jugé inégalitaire, pourrait évoluer. © skynesher - Getty Images
France
Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’essentiel à retenir sur...