Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement souhaite faciliter la transformation des bureaux vacants en logements. Pour encourager les propriétaires, un « bonus de constructibilité » pourra leur être accordé.
Bureaux : une transformation en logements plus attractive
L'Assemblée nationale vient de donner son aval à la transformation facilitée des bureaux vacants en logements, prévue dans le cadre du projet de loi Elan. Cette mesure a pour objectif de renforcer l'attractivité de la transformation des bureaux en logements en accordant un « bonus de constructibilité », c'est à dire des droits à construire supplémentaires (fixés à 30 %). « Ce que nous proposons est un progrès » alors que « jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Cette mesure permettra également de passer outre les obligations de mixité sociale prévues par les plans locaux d'urbanisme (PLU), sauf dans les communes « carencées » en logements sociaux. Selon Séverine Gipson (LREM), la disposition va permettre « une réelle embellie sur le front du logement en transformant des milliers de bureaux vacants en logements », notamment dans la capitale.
Vidéo : Les 3 points clés pour booster la transformation des bureaux en logements
https://youtu.be/QpNcsejjADY
La loi SRU maintenue sous sa forme actuelle
Cette mesure inquiète l'ex-ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui estime qu’elle « remet en cause les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements ». De son côté, le socialiste François Pupponi considère que « ce texte devrait permettre à la fois la construction de logements tout en assurant la mixité ». Mais le secrétaire d'Etat au Logement, Julien Denormandie se défend de tout « détricotage » de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). S'agissant de la mixité sociale, il a souligné que « les autorisations restent dans la main du maire », précisant aussi que dès lors qu'une commune est carencée en logements sociaux, les avantages ne s'appliquent pas. Un amendement Nouvelle gauche, adopté avec l'aval du gouvernement, a prévu que les réquisitions de bureaux vacants ne pourront se faire dans les quartiers prioritaires qu'après l'accord du maire, afin de ne pas amplifier « l'empilement de la misère » dans ces territoires.
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