Un député déclare la guerre aux squatteurs

Un député déclare la guerre aux squatteurs

Julien Aubert, député, a décidé de déposer une proposition de loi « pour la création d’un délit d’occupation sans droit ni titre ». Une décision prise en attendant que la justice ne tranche le cas de Maryvonne, une octogénaire privée de son logement par des squatteurs.

Le député UMP du Vaucluse, Julien Aubert, ne veut pas qu’une autre « affaire Maryvonne » ne se produise. L’élu s'est ému du cas de cette retraitée de 83 ans, empêchée de retrouver son logement suite à l’intrusion d’une quinzaine de squatteurs chez elle. Le tribunal de Rennes devra rendre sa décision le 22 mai prochain. Dans l’attente, le député veut durcir la loi sur les squats. Il assure avoir le soutien d’une quarantaine d’élus.

« Des atteintes manifestes au droit de propriété »

Julien Aubert écrit sur son blog le fond de sa pensée. « Alors que la législation prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour toute introduction ou maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, l’occupation sans droit ni titre du bien d’un tiers n’est pas aujourd’hui condamnable en soi. Au contraire ! Ces atteintes manifestes au droit de propriété – qui a pourtant une valeur constitutionnelle de par son inscription dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – sont tout bonnement inacceptables et choquent les Français ».

Les points clés à retenir

Le député, Julien Aubert, souhaite punir d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende l’occupation, sans droit ni titre, d’un bien immobilier par un tiers.

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