L’extension de l’encadrement des loyers ne fait pas l'unanimité auprès des pros de l'immobilier

SeLoger 06 juil 2016
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La Fnaim, l'Union des syndicats de l'immobilier et l'association Plurience fustigent les « conséquences ravageuses » de l'extension de l'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne.

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L’extension de l’encadrement des loyers ne fait pas l'unanimité auprès des pros de l'immobilier
Les associations veulent que l’encadrement des loyers reste circonscrit à Paris intra-muros. © gorov
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L'encadrement des loyers étendu à plus de 400 communes

L’extension de l’encadrement des loyers en 2018 à certains départements franciliens, annoncée récemment par Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, est dénoncée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union des syndicats de l'immobilier et l'association Plurience. Ils souhaitent que le dispositif reste circonscrit à Paris intra-muros. « Cette décision est contraire aux directives édictées par le Premier Ministre, Manuel Valls, de circonscrire l'encadrement des loyers à Paris intra-muros, et d'en faire un bilan avant de poursuivre une éventuelle extension », assurent-elles dans un communiqué. 

Bon à savoir

La Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, jeudi 30 juin, avoir signé l'arrêté permettant d'étendre l'encadrement des loyers à 412 communes de l'agglomération parisienne.

Les professionnels de l'immobilier contre le dispositif

Les associations regrettent la brutalité de la décision du gouvernement : « Avant toute prise de décision unilatérale telle que celle qui vient d'être prise abruptement, nous demandons que la décision du Premier Ministre soit respectée et fasse l'objet d'une mission d'enquête de parlementaires faisant le bilan de la mesure appliquée sur Paris intra-muros avant toute extension », poursuivent-elles. Les associations se sentent incomprises, rappelant qu’elles ont « maintes fois signalé les conséquences ravageuses de cette décision technocratique qui fait fi du marché et rompt la confiance de l'investisseur », rappelant avoir fait des propositions alternatives « qui n'ont jamais été examinées, car elles font appel à la contractualisation et non à l'encadrement ». 

https://twitter.com/FNAIM/status/749905660846940160

Bon à savoir

Depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %. Un « complément » est autorisé pour certains biens.

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