Combien de temps garder papiers et documents ?

Michel Léchenault 28 fév 2018
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En règle générale, vos papiers sont à conserver au moins cinq ans, soit le délai de droit commun. Certains d’entre eux doivent toutefois être conservés à vie, d’autres pour des durées plus ou moins longues.

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Certains documents sont à conserver toute votre vie. © thodonal
Sommaire

Les documents à conserver 1 à 5 ans

Les factures de téléphone doivent être conservées un an, celles de gaz et d’électricité, deux ans au moins. Pour l’eau, ce délai peut être porté à quatre ans. Que faire de vos avis d’imposition ? Conservez-les aussi en cas de litige avec le fisc pendant au moins trois ans. D’une manière générale, conservez aussi au moins deux ans vos vieux contrats (assurance multirisque habitation, assurance décès, contrat de prêt), même s’ils n’ont plus cours. Quant à vos relevés de compte et quittances de loyer, il est important de les garder pendant au moins cinq ans.

Les documents à conserver plus de 10 ans

  • Relevés de charges de copropriété.
  • Factures de travaux.
  • Procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété.
  • Vieux contrats n'ayant plus cours (assurance-vie, multirisque habitation, assurance décès, contrat de prêt).

Les documents à conserver sans limitation de durée

C’est le cas d’un livret de famille, d’un testament ou d’un jugement de divorce. Il en va de même d’un titre de propriété, des bulletins de salaire, des contrats de travail, des attestations Pôle Emploi ainsi que des récépissés de paiement d’une retraite.

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