Le syndic de copropriété est désigné par l’assemblée générale. A l’occasion de ce vote, la durée de ses fonctions et sa rémunération sont déterminées.
En effet, les copropriétaires sont amenés à statuer sur le contrat de mandat du syndic qui fixe sa durée et les éléments de détermination de sa rémunération. Les honoraires du syndic doivent être établis de manière forfaitaire.
Cependant, une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue pour des prestations particulières, notamment pour l’exécution de certains travaux déterminés par décret en Conseil d’Etat. Dans ce cas, les honoraires du syndic sont votés en même temps que les travaux concernés aux mêmes règles de majorité. Ces honoraires spécifiques ne doivent pas être indiqués dans le mandat de syndic, même à titre indicatif. Ils sont exprimés en pourcentage du montant hors taxe des travaux à un taux dégressif selon l’importance des travaux préalablement à leur exécution.
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. Il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Références juridiques
- Articles 14-2 et 18-1 A de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
- Article 35 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
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