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Confinement : vous vivez en copropriété, toutes les réponses à vos questions

Confinement : vous vivez en copropriété, toutes les réponses à vos questions

En période de confinement, les habitants des copropriétés se posent des questions, notamment parce que la proximité avec les voisins est déjà importante en temps normal. Accès aux parties communes, assemblées générales, mandats de syndic : faites le plein d’informations.

Confinement : vous vivez en copropriété, toutes les réponses à vos questions

Sommaire

Ma copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?

Les assemblées générales constituent un regroupement de plusieurs personnes, elles sont donc totalement proscrites pendant toute la durée du confinement. Un problème aurait donc pu se poser pour les copropriétés qui devaient renouveler le contrat de syndic ou changer de contrat, car en l’absence de tenue de cette assemblée générale, des copropriétés auraient pu se retrouver en carence de syndic. Cette carence entraîne le placement des copropriétés concernées sous administration judiciaire. Mais le gouvernement a décidé de repousser par ordonnance la tenue des assemblées générales de copropriété qui devaient se tenir avant le 24 juillet 2020. Cette ordonnance prolonge également la durée du mandat des syndics de copropriété, et les copropriétés disposeront de 8 mois pour organiser une nouvelle assemblée générale.

Pour aller plus loin :

Peut-on me restreindre les parties communes pendant le confinement ?

Malgré la période de confinement mise en place, rien n’empêche aujourd’hui les copropriétaires et les locataires qui vivent dans une même copropriété de se rendre dans les parties communes. Qu’il s’agisse des ascenseurs, des couloirs de l’immeuble ou des espaces extérieurs, rien ne vous empêche donc de vous déplacer comme bon vous semble. Seul le règlement de copropriété pourrait restreindre la liberté de déplacement des copropriétaires dans les parties communes de l’immeuble, mais ces modifications devraient être adoptées en assemblée générale. Or, les rassemblements étant interdits, aucune assemblée générale ne peut se tenir actuellement.

Pour aller plus loin :

Bon à savoir

Si des travaux étaient prévus au sein de la copropriété actuellement, ils doivent idéalement être reportés.

Est-ce que j'ai besoin d’une attestation pour me rendre dans les parties communes de mon immeuble ?

Vous n’avez pas besoin de vous munir de votre attestation de sortie pour vous rendre dans la cour ou le jardin privatif de l’immeuble, dans la mesure où il ne s’agit pas de lieux publics, mais bien de parties privatives, qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Vous pouvez donc vous y rendre sans risquer les moindres représailles, et les contrôles de police ne peuvent évidemment pas être exercés au sein d’une copropriété.

Pour aller plus loin :

Peut-on se partager les temps d’accès aux parties communes entre copropriétaires ?

Bien que vous puissiez accéder comme bon vous semble aux parties communes, il ne faut pas oublier que le principe du confinement est de rester éloignés les uns des autres pour limiter au maximum la propagation du Covid-19. S’il est essentiel de respecter les gestes barrières comme se laver régulièrement les mains, rester à 1,5 mètre de distance des personnes que vous croisez, porter un masque si l’on est malade, tousser et éternuer dans son coude, il peut s’avérer utile de limiter davantage les contacts au sein de la copropriété en définissant des créneaux horaires d’accès aux parties communes. Cependant, pour que cette disposition soit légale et pour qu’elle s’impose à tous, il faudrait la faire voter en assemblée générale, ce qui est impossible actuellement. Vous pouvez donc essayer de discuter de cela avec vos voisins pour trouver une entente à l’amiable, mais vous ne pourrez en aucun cas contraindre les plus réfractaires de suivre cette proposition.

Pour aller plus loin :

Bon à savoir

Si votre copropriété emploie un gardien d’immeuble, ce dernier peut poursuivre son travail mais l’adapter pour se protéger et protéger les autres, en respectant les règles de distanciation sociale.

Plus de conseils :