Je suis locataire, est-ce que je peux faire tous les travaux que je veux chez moi ?

Lorsqu'on est locataire de sa maison ou de son appartement, seuls les « petits » travaux peuvent être réalisés sans l’accord du propriétaire. Mais alors, qu’a-t-on le droit de faire, exactement ? On vous répond.

Le locataire peut aménager son logement mais pas le transformer

Comme le précise la loi du 6 juillet 1989, un locataire peut réaliser certains travaux dans son logement et cela sans demander la permission à son propriétaire. Il s’agit des travaux dits d’aménagement qui « ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Au contraire, un locataire qui voudrait réaliser d’importants travaux (abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche, faire creuser une piscine, etc.) devra obligatoirement obtenir l’accord préalable de son propriétaire. Attention, cette autorisation devra être écrite et un locataire qui transformerait son appart sans en informer son propriétaire s’exposerait à un double risque. Primo, son propriétaire serait en droit d’exiger de lui qu’après son départ, il remette (à ses frais !) le logement en l’état. Deuzio, et en imaginant que les travaux aient apporté une réelle plus-value au logement, le locataire ne pourrait pas réclamer de remboursement pour les frais qu’il aurait engagés sans y avoir été autorisé…

Bon à savoir

Il est parfois difficile de dessiner les contours des travaux d’aménagement… Pour vous y retrouver, sachez que tout ce qui a pour conséquence de modifier - de façon irréversible - la structure des murs d’un logement, la disposition des pièces ou encore de créer des ouvertures dépasse le simple aménagement. À l’inverse, la plupart des constructions démontables et provisoires sont assimilées à de simples aménagements et n’ont donc pas à être autorisées par le propriétaire. CQFD

Mais alors, concrètement, qu’est-ce que j’ai le droit de faire ? 

Bon, nous l’avons vu, un locataire qui se contente d’effectuer des travaux d’aménagement mineurs visant à améliorer le confort de son logement et à l’embellir n’aura pas à en demander l’autorisation à son propriétaire. Mais peut-il, pour autant, effectuer tous les aménagements qui lui passent par la tête ? En matière de couleurs de peinture et de papier peint, il semblerait que les tribunaux fassent preuve d’une certaine tolérance. En prévision de son état des lieux de sortie, un locataire risque de perdre sa caution s’il ne rebouche pas les trous dans les cloisons ou s'il n'efface pas d'éventuels gribouillages d’enfants sur les murs.

Le propriétaire ne peut pas retenir une somme sur la caution pour faute de goût

Par contre, il a été jugé qu’un locataire (était-il daltonien ?), qui avait peint en rouge les murs de sa salle de bains et des WC, ne pouvait être contraint de les repeindre aux couleurs d’origine au moment de déménager. Les juges ont également estimé qu’un locataire qui avait posé une moquette multicolore et peint les pièces à vivre de son logement en bleu, en rose et en mauve avait fait preuve « d’élégance et de bon goût ». Le jugement allait même jusqu'à préciser que l’intervention artistique du locataire, bien que n’étant pas franchement la tasse de thé de son propriétaire (lequel n’était vraisemblablement pas fan des émissions de Valérie Damidot…), « s’inscrivait dans la tendance décorative actuelle » et qu’elle était « susceptible de plaire à des locataires jeunes ». Voilà, cela étant dit, s’il vous prend l’envie de poser une moquette murale, motif « léopard » ou de réaliser une fresque murale consacrée à Johnny Hallyday dans votre salon, réfléchissez-y tout de même à deux fois avant de vous lancer !

#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question

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