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Le guide du locataire

Vous cherchez un logement en location ? Suivez ce guide pour savoir quelles sont les informations importantes à connaître avant de signer un bail, les différents baux qui existent, les garanties que vous pouvez obtenir, et les documents qui vont constituer votre dossier.

Le guide du locataire

La check-list pour le locataire

  • Les critères pour choisir son logement en location.
  • Les documents qui peuvent être demandés au locataire.
  • La garantie à apporter au propriétaire.
  • Les différents baux de location.
  • Les points à vérifier lors de l’état des lieux.

Comment choisir son logement à louer ?

Si vous êtes à la recherche d’un logement en location, vous devez commencer par relever un certain nombre de critères qui vous paraissent incontournables. Par exemple, ciblez bien le secteur dans lequel vous souhaitez habiter, en tenant compte de la desserte en transport si vous envisagez de les emprunter, des commerces de proximité, de la distance par rapport aux espaces verts et aux écoles si vous avez des enfants, etc. Pensez toujours à faire un tour dans le quartier dans lequel vous visitez un logement en location, et à plusieurs heures de la journée pour vous évaluer les bruits environnants, les passages dans la rue, les éventuels travaux qui ont lieu, etc.

Faites le point sur vos besoins en termes de surface, de nombre de pièces, d’exposition, etc. N’oubliez pas non plus de vous renseigner au sujet des niveaux de loyers dans la ville et le quartier que vous ciblez afin de vous assurer que votre budget est cohérent.

Bon à savoir

Pensez à consulter les diagnostics techniques obligatoires avant de signer le bail de location.

Les documents que le propriétaire bailleur est en droit de vous demander

Le propriétaire-bailleur est en droit de vous demander un certain nombre de documents qui vont constituer votre dossier de location, mais dont la liste est restrictive. Ces documents sont strictement encadrés par la loi, il s’agit de :

  • La photocopie de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Vos trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié(e) ou vos deux derniers bilans si vous exercez une activité en tant qu’indépendant.
  • Un justificatif de domicile, à savoir une quittance EDF, ou avis de taxe d’habitation par exemple.

Généralement, les propriétaires considèrent que le dossier de location est complet lorsque vous réunissez l’ensemble de ces documents qui lui permettent de vérifier votre identité mais également de s’assurer de votre solvabilité. A ce titre, le recours à un garant est souvent une obligation qui vise à rassurer le propriétaire, et il devra fournir les mêmes documents.

Bon à savoir

Le décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019 interdit au propriétaire d'exiger que la pièce justificative d’identité produite par le candidat locataire ou sa caution comporte la signature du titulaire.

Choisir une garantie de loyer impayé pour rassurer le propriétaire

Avant de déposer la moindre candidature, vous devez impérativement opter pour une garantie qui va permettre de rassurer le propriétaire-bailleur qui ne souhaite pas être confronté à des loyers impayés. Commencez donc à vous pencher sur les différentes façons d’obtenir un garant.

Le recours à un garant

Traditionnellement, les locataires ont généralement recours à une personne de leur entourage qui se porte caution. Ce garant peut être un membre de la famille (parent, grand-parent, oncle, cousin, etc), un ami ou toute personne qui est d’accord pour se porter caution. Le garant doit justifier d’un certain niveau de ressources qui pourrait permettre au propriétaire de se retourner contre lui si vous cessez de payer les loyers.

La garantie Visale d’Action Logement

Vous pouvez solliciter Action Logement pour demander à bénéficier de la garantie Visale. Elle couvre les loyers impayés durant 3 ans dans la limite de 36 mensualités, mais le loyer du logement que vous allez occuper ne doit pas être supérieur à 1 500 € à Paris et 1 300 € dans le reste de la France. Enfin, vous devez :

  • Etre âgé(e) de 18 à 31 ans si vous êtes salarié, fonctionnaire, étudiant, en alternance ou chômeur.
  • Être âgé de plus de 30 ans si vous êtes salarié du privé et que vous entrez dans le logement dans les 6 mois qui suivent votre prise de fonction.
  • Être en ménage, si vous entrez dans un logement locatif du parc privé en intermédiation locative.

Le garant institutionnel

Vous pouvez faire la démarche de vous tourner vers un garant institutionnel en ligne comme Youse. Vous allez déposer un dossier que le garant va étudier, et si votre dossier paraît fiable, vous pourrez bénéficier de cette garantie. En proposant cette solution à votre propriétaire-bailleur, ce dernier a la garantie de voir ses loyers versés même si vous cessez de les payer. De plus, certains garants vont vous prélever directement le montant du loyer chaque mois et le verser au propriétaire pour davantage de sécurité.

Bon à savoir

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Locataire : quel bail de location est fait pour vous ?

Il est important que vous vous tourniez vers le bail de location le plus adapté, en fonction de votre profil, vos besoins et vos habitudes. Il existe plusieurs baux de location différents, qui n’engendrent pas les mêmes règles et les mêmes conditions de location :

1. Le bail de location vide

Il s’agit du bail le plus répandu car il convient à une majorité de locataires. Avec ce type de bail, vous devez meubler et aménager le logement comme bon vous semble. Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale, la durée du bail est fixée à 3 ans, et il est reconduit tacitement. Si vous souhaitez quitter le logement, vous devez alors respecter un délai de préavis de 3 mois, mais ce délai peut être réduit à 1 mois si le logement se situe en zone tendue. Enfin, vous devez verser un dépôt de garantie au propriétaire-bailleur à votre entrée dans les lieux, à hauteur d’un mois de loyer hors charges.

Bail de location vide

2. Le bail de location meublée

En choisissant le bail de location meublée, vous occupez un logement qui contient déjà tous les meubles et équipements nécessaires à votre vie quotidienne. Vous devez pouvoir y vivre, y dormir et y prendre vos repas en n’ayant à ramener que vos affaires personnelles. C’est donc un bail particulièrement intéressant si vous êtes étudiant(e) et il est d’ailleurs conclu pour un an, mais cette durée peut être réduite à 9 mois pour les étudiants. Ce bail n’est pas reconduit tacitement et vous devez respecter un préavis d’un mois si vous souhaitez quitter le logement. A votre entrée dans les lieux, vous devez verser un dépôt de garantie à hauteur de deux mois de loyers hors charges.

Bail de location meublée

3. Le bail mobilité

Le bail mobilité s’adresse aux locataires en situation de mobilité, qui ont besoin d’occuper un logement de façon temporaire et pour une période définie. Il peut être conclu pour une durée allant de 1 à 10 mois maximum, et il n’y a pas de reconduction tacite. Pour pouvoir signer un bail mobilité, vous devez justifier d’un certain profil : étudiant, apprenti, stagiaire, en formation professionnelle, en mutation professionnelle ou en mission temporaire.

Bail mobilité

4. La colocation

Si vous souhaitez occuper un logement avec des colocataires, le propriétaire-bailleur peut vous proposer différentes solutions :

  • Vous pouvez signer un unique bail au nom de tous les colocataires. Dans ce cas, le contrat prévoit une clause de relocation qui permet de remplacer le colocataire partant par un nouveau colocataire. Le contrat prévoit également une clause de solidarité, ce qui signifie que le propriétaire peut se retourner contre chaque locataire pour l’intégralité du paiement du loyer.
  • Chaque colocataire peut signer un bail individuellement, il n’y a souvent pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires.

Quel que soit le bail choisi par le propriétaire, si le logement en colocation est loué vide, le montant du dépôt de garantie est d’un mois de loyer hors charges et le délai de préavis est de trois mois (hors zone tendue), et si le logement en colocation est loué meublé, le dépôt de garantie est de deux mois hors charges et le préavis est d’un mois.

Bon à savoir

Que vérifier lors de l’état des lieux ?

Lorsque vous entrez dans le logement, vous réalisez un état des lieux avec le propriétaire qui permet d’évaluer l’état du logement avant que vous ne l’ayez occupé. Mais à votre départ, vous allez également réaliser un état des lieux dit « contradictoire » afin de comparer l’état du logement avant et après votre arrivée. Il est donc important de tout relever dans les détails au moment de l’état des lieux d’entrée, afin que l’on ne vous prête pas des dégradations que vous n’auriez pas commises le jour du départ.

Prenez donc une feuille, un stylo et un appareil photo, et prenez la peine de relever tout ce qui peut être abîmé ou non conforme à ce qui est inscrit sur le document descriptif de l'état des lieux. Le propriétaire et vous-même allez signer cet état des lieux qui servira de point de départ lors de l’état des lieux de sortie.

Bon à savoir

Contactez Action Logement pour savoir si vous pouvez bénéficier d’aides à la location.

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