Officiellement promulguée le 19 novembre dernier, la loi Anti-Arbnb offre aux communes la possibilité de muscler leur réglementation pour lutter contre les meublés de tourisme. La ville de Paris annonce ainsi l’adoption de nouvelles mesures de régulation pour répondre à la crise du logement sur son territoire.
Réforme anti-Airbnb : un dispositif nécessaire face à la tension immobilière
Comme le révèle le site vie-publique.fr, « près d’un million de meublés de tourisme ont pris la place de logements classiques destinés à l’habitat permanent. » On en recense 43 000 à Paris, qui représentent jusqu’à 20 % de l’offre locative globale dans certains arrondissements.
Ce phénomène entraîne l’assèchement des locations de longue durée et une hausse des prix, en locatif comme à l’achat. Le meublé de tourisme constitue ainsi un outil de rendement, qui bénéficie par ailleurs d’une fiscalité favorable, avec un abattement jusqu’à 71 % sur les recettes locatives.
Pour remédier à ces difficultés et remettre les logements sur le marché traditionnel, la loi Anti-Airbnb, applicable depuis le 10 novembre 2024, vient renforcer l’arsenal juridique à disposition des communes.
Les changements à Paris pour les meublés de tourisme Airbnb
À partir du 1er janvier 2025, la durée maximale de location autorisée pour une résidence principale à Paris passe de 120 à 90 nuitées par an. Cette mesure phare du nouveau texte porté par les députés Anaïg Le Meur et Iñaki Echaniz peut être ou non adoptée par les communes. La nouvelle règle est assortie d’une sanction sévère : une amende civile de 15 000 euros si vous ne la respectez pas.
La plateforme Airbnb a rapidement réagi à cette disposition, estimant qu’elle « n'aura aucun impact sur l’offre de logements disponibles, puisqu’ils sont par nature occupés toute l'année par leur propriétaire ».
Par ailleurs, la ville de Paris durcit les sanctions pour le changement illégal d’usage des logements. Passer d’une location longue durée à une activité commerciale comme la location meublée constitue en effet un changement d’usage, qui nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie. Or, cette obligation est régulièrement contournée : environ 25 000 meublés de tourisme seraient loués illégalement dans la capitale. L’amende pour ce type d’infraction passera de 50 000 à 100 000 euros dès le 1er janvier 2025.
Enfin, une nouvelle obligation d’enregistrement s’impose aux loueurs de meublés touristiques, via un téléservice national. Les propriétaires devront fournir un justificatif de domicile attestant que le logement constitue bien leur résidence principale, là où une simple déclaration sur l’honneur suffisait auparavant. Toute fausse déclaration expose à une amende de 20 000 euros.
À savoir : la nouvelle loi prévoit également des amendes pour l’ensemble des plateformes de location (Abritel, Airbnb…) si elles ne retirent pas les annonces de location lorsque le plafond de nuitées est atteint. Les conciergeries quant à elles pourront faire l’objet de sanctions si elles se « rendent complices d'une location frauduleuse ».
La fiscalité des recettes locatives dans le viseur du nouveau texte
Agir directement sur le portefeuille des investisseurs reste le levier le plus pertinent pour les inciter à revenir sur le marché classique de la location. C’est ainsi que la fiscalité applicable au meublé de tourisme devient moins attractive, avec la réduction des abattements et des plafonds de chiffre d’affaires :
- De 50 à 30 % jusqu’à 15 000 euros pour les meublés non classés ;
- De 71 % à 50 % jusqu’à 77 700 euros pour les meublés classés.
Des mesures contestées par Airbnb
Dans une déclaration transmise à l’AFP, Airbnb annonce ne pas s’attendre « à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur [ses] activités ». La plateforme déplore toutefois « ces nouvelles mesures de diversion qui ne régleront pas les problèmes de logement et continuent d'omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme dans le centre de Paris ».
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