Sous-louer votre logement, c'est possible !

Sous-louer votre logement, c'est possible !

Vous souhaitez sous-louer votre logement lorsque vous êtes en vacances ou le partager avec une autre personne ? Avant de vous lancer, lisez vite ce qui suit...

La sous-location désigne une pratique selon laquelle le titulaire d’un contrat de location met partiellement ou totalement son logement à la disposition d’une personne extérieure au contrat de location, moyennant une contrepartie (presque toujours) financière. Tout d’abord, sachez que la sous-location est abordée différemment selon qu’il s’agisse d’un logement nu ou meublé.

Location vide ou meublé, à chacun son réglement

Pour un logement vide, le locataire peut sous-louer son logement à la stricte condition qu’il obtienne l’accord du propriétaire sur la possibilité de sous louer, et sur le montant du loyer qui ne doit pas excéder celui payé par le locataire principal.

En revanche, pour les logements meublés, le législateur s'est penché sur la pratique de la sous-location au début de l’année 2014, ce qui nous impose de distinguer deux cas de figure :

  1. Si le bail a été conclu avant le 27 mars 2014, et que celui-ci ne contient aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer son logement librement si aucune clause ne prévoit l’accord du bailleur. Il pourra bien sûr le sous-louer avec son accord le cas échéant. En revanche, quoiqu'il en soit le montant du loyer et la durée de la sous-location peuvent être librement fixés par le locataire principal.
  2. Si le bail a été conclu après le 27 mars 2014, le locataire est soumis aux mêmes règles que dans le cas de la sous-location d’un logement vide : il doit obtenir l’accord du propriétaire à la fois sur la possibilité de sous-louer ainsi que sur le montant du loyer imparti.

Bon à savoir

Les règles qui régissent les logements suivants sont particulières, la sous-location de l’un de ces logements n’est pas encadrée par les dispositions générales :

Seul, votre bailleur peut vous autoriser à sous-louer votre logement

A défaut d’une autorisation de la part du propriétaire de son logement dans les cas qui l’exigent, un locataire ne peut en aucun cas sous-louer son logement.

Si aucune clause dans le bail n’indique une interdiction formelle de sous-louer, le locataire peut alors adresser une demande écrite à son propriétaire, en prenant soin de mentionner le nom du sous-locataire, la durée de la sous-location et le montant du loyer qu’il compte lui attribuer.

Le propriétaire est libre de consentir ou non à cette demande de sous-location, et en cas de refus il n’est pas tenu de le motiver.

Toutefois, si le propriétaire est d’accord pour le principe, il devra alors notifier son accord par écrit, en prenant soin d’accepter chacun des points : sous-location, durée et loyer. A cet égard, il se devra de préciser que la durée de la sous-location ne peut pas excéder celle établie dans le bail du locataire principal.

En dernier lieu, le locataire devra établir un contrat de sous-location qui sera conclu avec le sous-locataire. Ce contrat devra reprendre les mêmes termes et conditions que ceux du bail principal.

Bon à savoir

Dans le cas d’une sous-location de longue durée, le propriétaire peut préférer modifier le bail en cours par un avenant. Le locataire principal devra impérativement transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur ainsi qu’une copie du bail en cours. Le locataire et le sous-locataire deviendront alors colocataires et bénéficieront des mêmes droits. Ils seront alors tous deux responsables du paiement du loyer auprès du propriétaire bailleur.

Ne jouez pas avec le feu en cas de refus de votre propriétaire

Tout d’abord, si l’on se risque à sous-louer son logement sans l’accord de son propriétaire dans les cas qui l’exigent, le locataire principal et le sous-locataire s’exposent à la résiliation de leur bail respectif, et le propriétaire peut aller jusqu’à réclamer des dommages et intérêts au locataire principal. En outre, sous-louer son logement exige d’être prudent sur plusieurs points.

En effet, le sous-locataire n’ayant aucun lien juridique avec le propriétaire bailleur, le locataire principal est donc responsable des éventuels impayés ou des éventuelles dégradations commises par le sous-locataire. C’est la raison pour laquelle l’établissement d’un contrat est nécessaire, car c’est lui qui va permettre au locataire principal de se retourner contre le sous-locataire en cas de préjudice.

Enfin, il incombe au locataire principal d’informer sa compagnie d’assurance du projet de sous-louer son logement, et de souscrire à une garantie recours du sous-locataire le cas échéant, afin de se prémunir de toute dégradation ou sinistre.

Les points clés à retenir

  • La sous-location est régie par des règles strictes, votre bail vous indique s’il vous est interdit d’y avoir recours.
  • Si votre bail ne vous interdit pas se sous-louer votre logement, vous devrez suivre une procédure rigoureuse mais nécessaire pour pouvoir sous-louer votre logement en toute légalité.
  • Prenez en compte les risques encourus et prémunissez-vous de tout problème en établissant un contrat avec votre sous-locataire et en n’oubliant pas d’en informer votre compagnie d’assurance.