Un locataire peut-il refuser la visite de son logement si l’acheteur n’a pas de masque ?
Vous êtes locataire d’un logement qui a été mis en vente et les visites se succèdent. Que faire si des visiteurs refusent d’entrer équipés d’un masque ? Si un locataire doit permettre l’accès au logement, vous pouvez cependant imposer le port du masque durant les visites. Cyril Sabatie, avocat au Barreau de Paris, vous répond.
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Vous pouvez refuser l’accès à des visiteurs ne portant pas de masque
En principe, vous pouvez refuser que des personnes, venant visiter votre logement, entrent sans masque. Cela n’empêche pas l’obligation du locataire de permettre l’accès au logement à son propriétaire et aux visiteurs dans le cadre d’une vente, car il s’agit d’une obligation prévue dans les baux. Mais ce logement constitue encore le domicile du locataire et à ce titre, il reste maître chez lui. Or, dans le contexte actuel, il a la possibilité d’imposer le respect d’un certain nombre de règles d’hygiène, de sécurité et de distanciation sociale, à commencer par le port du masque. Par ailleurs, si l’on consulte le protocole national de déconfinement ou le guide des recommandations de sécurité sanitaire, qui a été émis par l’UNIS et la FNAIM, le port du masque est bel et bien préconisé pendant les visites.
Cyril Sabatie, avocat au Barreau de Paris, répond à vos questions
Cyril Sabatie, avocat au Barreau de Paris, répond à vos interrogations au sujet du déconfinement. Visites, déménagement, distances maximales autorisées, procédures d’expulsion : retrouvez toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser dans ce contexte particulier. Parmi les sujets qui peuvent vous intéresser, retrouvez des informations sur les points suivants :
Les agents immobiliers eux-mêmes s’engagent à faire respecter les mesures sanitaires pendant les visites : utilisation de gel hydroalcoolique, port du masque et parfois même de couvre-chaussures.
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