Examiner les documents annexes au bail

SeLoger 02 jan 2018
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Certains documents sont facultatifs mais d’autres doivent être annexés au contrat de location : état des lieux d’entrée, lettre dans laquelle figure la mention manuscrite de la personne s’étant portée caution, diagnostics techniques, etc.

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Les documents annexés au bail sont à étudier avec attention. ©Shutterstock
Sommaire

L’appartement correspond-il à la description qui en est faite dans l’état des lieux ? En l’absence de ce document, le logement sera présumé avoir été remis en bon état. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à consigner le moindre défaut que vous relèveriez dans l’appartement. Il en va de la restitution de votre chèque de caution lorsque vous quitterez le logement.

Le versement d’un dépôt de garantie est-il prévu ? Son montant ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges et il n’est pas révisable.

Le propriétaire exige-t-il qu’une personne se porte caution pour vous ? Au cas où vous vous retrouveriez dans l’impossibilité de régler votre loyer, ce serait alors à elle de payer à votre place. La lettre dans laquelle figure la mention manuscrite de la personne s’étant portée caution devra être annexée au contrat de bail.

Conseils SeLoger

  • Prenez votre temps pour bien remplir l’état des lieux.
  • Assurez-vous que la personne qui se porte caution pour vous a bien conscience de la portée de son engagement. En effet, se porter caution pour quelqu’un n’est pas un geste anodin et ne doit pas être fait à la légère.
  • L’étude du diagnostic de performance énergétique peut se révéler particulièrement instructive quant aux économies qui pourraient être réalisées en termes de chauffage et d’isolation de l’appartement.
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