Les logements concernés sont des logements anciens (datant d’au moins 15 ans) et constituant la résidence principale des occupants.
Les travaux concernés sont les suivants :
- Les travaux lourds de réhabilitation suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril nécessitant une évacuation des occupants ;
- Les travaux d’amélioration moins importants sur la sécurité et la salubrité de l’habitat ;
- Les travaux liés à l’adaptation à la perte d’autonomie des occupants ;
- Les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Concernant la démarche à effectuer, il convient de remplir un formulaire Cerfa n°12711*06 (pour les propriétaires occupants) ou n°12709*05 (pour les propriétaires bailleurs) et de l’adresser à la délégation locale de l’ANAH. L’accord de subvention n’est pas automatique et relève d’une appréciation de l’ANAH.
Le montant de cette subvention est calculé en fonction du montant des travaux envisagés et des ressources du propriétaire.
