Propriétaires-bailleurs, les aides pour rénover votre bien

Propriétaires-bailleurs, les aides pour rénover votre bien

Vous disposez d’un logement et vous vous apprêtez à le louer ? Sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements, l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat) est votre principal interlocuteur pour bénéficier d’une aide publique. 

Votre projet est-il compatible avec les aides accordées par l’Anah ?

Pour être subventionnés, les travaux engagés doivent permettre de résoudre des problèmes d’insalubrité ou de dégradation, améliorant ainsi les performances thermiques de la maison.

L’Anah se basera ensuite sur l’état initial du logement concerné. De deux manières :

  1. Vous pouvez avoir fait l’objet d’une procédure administrative suivante : arrêté d’insalubrité, arrêté de péril, procédure au titre du Règlement sanitaire départemental (RSD), contrôle de décence effectué par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
  2. Un professionnel qualifié peut aussi vous permettre de constituer votre dossier à travers une grille d’évaluation de l’insalubrité ou une grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

L’évaluation énergétique du logement est obligatoire. Pour boucler administrativement le dossier, le logement doit atteindre, après les travaux, un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette D, à savoir une consommation énergétique inférieure à 230 kWhep/m2.an).

Le compte est bon

80 % des travaux peuvent être subventionnés !

Pour un projet de travaux de 12 000 euros, concernant des ménages aux ressources très modestes, les aides peuvent atteindre 10 000 euros ! L’aide aux travaux de l’Anah (6 000 euros), ajoutée à l’aide Habiter Mieux (3 000 euros), au complément aide locale (500 euros) et au complément Habiter mieux (500 euros) permettent d’atteindre ce niveau d’accompagnement. Pour les ménages modestes, les aides atteignent 8 200 euros. 

Comment l’Anah vous accompagne-t-elle ?

L’Anah vous accompagne pour réaliser les diagnostics et les évaluations nécessaires. Ces prestations sont financées par l’Etat. Vous pouvez faire appel à un opérateur spécialisé, agréé par l’Etat ou habilité par l’Anah. Le coût de cette prestation, réalisée dans le cadre d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage, donnera lieu à l'octroi d'un financement complémentaire. Pour des travaux d'un montant supérieur à 100 000 HT, ou réclamant une expertise technique particulière, l'Anah pourra imposer une mission de maîtrise d’œuvre pour valider le projet.

Quels sont les montants des aides ?

Les aides oscillent en fonction de la nature, du montant des travaux engagés et du montant de vos ressources. Le taux maximal de subvention peut atteindre 35 %, si les travaux concernent la sécurité et la salubrité de l’habitat ou l’autonomie de la personne. Ce taux descend à 25 % pour l’amélioration des performances énergétiques, dans le cadre d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence ou la transformation d’usage de l’habitat si cette dernière s’avère prioritaire.

Quels sont les montants des ressources ?

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. En fonction de leurs ressources, les ménages concernés sont classés dans la catégorie « très modestes » ou dans la catégorie « modestes ».

Cette distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est accepté. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. 

Bon à savoir

Pour une personne vivant seule, elle sera considérée comme « très modeste » si ses revenus ne dépassent pas 19 716 euros et comme « modeste » si ses revenus n’excèdent pas 24 002 euros (plafonds de 2014). 

Pouvez-vous bénéficier de la prime de réduction de loyer ?

Cette prime complémentaire peut vous être octroyée sous certaines conditions :

  • Le logement loué doit faire l’objet d’une convention Anah à loyer social ou très social.
  • Le logement doit être situé dans un secteur de tension du marché locatif.
  • Cette prime s’ajoute obligatoirement à celles accordées par des collectivités locales : la prime de réduction du loyer octroyée par l'Anah est égale au triple de la participation des co-financeurs et ne peut excéder 150 € par m2 de surface habitable fiscale, dans la limite de 80 m2 par logement.

D’autres aides sont disponibles

Les autres subventions des collectivités. Dans certains cas, notamment dans le cadre d’opérations programmées, les subventions de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités locales. Pour connaître la nature, le montant et les conditions d’attribution de ces subventions complémentaires, renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional.

L'aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux. Dans le cadre des Investissements d’avenir, l’État propose un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements privés : le programme Habiter Mieux, géré par l’Anah. Le programme est désormais ouvert au secteur locatif afin de pousser les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d'énergie des locataires.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) . Le PTZ d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour financer des travaux d’amélioration énergétique.

Les points clés à retenir

Les propriétaires-bailleurs désireux de rénover leur bien doivent entrer en contact avec un conseiller de l’Anah. Des niveaux de remboursement élevés sont prévus, pouvant atteindre jusqu’à 80 % du montant des travaux engagés.