La recherche de la performance énergétique de l’habitat a donné lieu à de nombreuses mesures gouvernementales en faveur des particuliers : crédit d’impôt sur le revenu, aides, subventions ou encore prêts sans intérêt.
Rénovation : bénéficiez des aides de l’Agence Nationale de l'Habitat
Elles bénéficient aux propriétaires occupants, aux bailleurs sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l'année N-1). Les bénéficiaires doivent s’engager par écrit (Cerfa n° 13459*04) à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans. En cas de non-respect, les subventions doivent être reversées sur la durée restant à courir. Différentes aides sont octroyées en fonction de la nature des travaux à réaliser et sont consultables directement sur le site de l’ANAH.
Les syndicats de copropriétaires sont éligibles aux aides de l’ANAH pour la réalisation de travaux dans les parties communes et dans les équipements communs de l'immeuble. Sont visées les copropriétés en difficulté, visées par un arrêté d’insalubrité ou de péril, ou une décision de justice.
MaPrimeRenov ou le CITE pour effectuer des travaux chez moi ?
Attribuées exclusivement aux propriétaires occupants, ces aides concernent des travaux réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (RGE). Le CITE est maintenu en 2020 pour les foyers aux revenus dits « intermédiaires » (RFR inférieur à 27 706 € pour un célibataire). Le dispositif actuel est modifié : à chaque équipement, correspond un montant forfaitaire de crédit d’impôt, la pose étant incluse.
Pour les foyers dits « modestes » (RFR inférieur à 19 074 € pour un célibataire), le CITE est remplacé par une prime forfaitaire dont le montant dépend du type de travaux éligibles. MaPrimeRenov est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès la réalisation des travaux. Avant toute chose, vérifier l’éligibilité des travaux avant de commencer la rénovation du logement.
La TVA à taux réduit pour rénover mon logement
Les travaux dans les logements sont facturés au taux réduit de 5,5 % dès lors qu’ils permettent d’en améliorer la qualité énergétique. Sont concernés, la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture de ces équipements et matériaux.
BOI-TVA-LIQ-30-20-95
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