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Quiz : L'assurance emprunteur a t-elle encore des secrets pour vous ?

Quiz : L'assurance emprunteur a t-elle encore des secrets pour vous ?

Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier ? Sachez que l’assurance emprunteur fait partie des paramètres que vous devez évaluer. Alors êtes-vous incollable sur cette assurance ?

Quiz : L'assurance emprunteur a t-elle encore des secrets pour vous ?

Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Oui et non. En théorie, aucun texte n’impose la souscription à une assurance emprunteur pour obtenir un prêt immobilier, mais en pratique, aucune banque n’accepte de financer un crédit immobilier sans que l’emprunteur soit couvert par une assurance. C’est systématiquement une condition pour qu’il vous soit octroyé. Cette assurance permet de vous couvrir en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Toutes les garanties d’une assurance emprunteur sont-elles obligatoires ?

Non. Seule l’assurance décès doit obligatoirement être souscrite dans le cadre de l’assurance emprunteur, même si elle fait l’objet d’un âge limite pour être couvert. En revanche, selon votre profil, votre profession et vos attentes, il peut être utile de souscrire également d’autres garanties :

  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est valable si l’assuré est dans l’impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle, qu’il est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, et qu’il est âgé de moins de 60 ou 65 ans selon les contrats.
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) est valable si l’assuré est totalement inapte à toute activité professionnelle et dans la mesure où le taux d’incapacité est au moins égale à 66 %.
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP) est valable si l’assuré est partiellement inapte à l’exercice d’une activité professionnelle, dans la mesure où le taux d’incapacité est au moins égal à 33 %.
  • La garantie incapacité temporaire totale est valable à la suite d’une maladie ou d’un accident, si l’assuré est inapte à exercer temporairement une activité professionnelle.
  • La garantie perte d’emploi est valable si l’assuré a été licencié et que la cessation de son activité lui ouvre droit au versement des prestations de l’assurance chômage. Il existe cependant un délai de carence, un délai de franchise et une durée maximum d’indemnisation.

Ces garanties peuvent s’avérer utiles mais ne sont pas obligatoires.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Lors d’un achat immobilier, les montants accordés par les banques sont importants. L’assurance emprunteur permet donc d’apporter certaines garanties à la banque, puisqu'elle va se substituer à l’emprunteur si celui-ci se révèle incapable de payer ses mensualités, dans le cas du décès de l’un des co-emprunteurs, en cas de chômage ou encore d’invalidité temporaire ou permanente, partielle ou totale.

Les deux co-emprunteurs peuvent-ils opter pour la quotité qu’ils souhaitent ?

Oui. La quotité caractérise la répartition de la couverture proposée par l’assureur entre les co-emprunteurs. Un couple qui emprunte à hauteur de 200 000 € peut opter pour une répartition à 50-50 %, ce qui signifie que chacun sera couvert à hauteur de 100 000 €, mais ils peuvent également choisir toute autre répartition qu’ils souhaitent, celle-ci peut ne pas être équitable : il peut s’agir d’une quotité 40-60 %, 30-70 %, 20-80 % ou toute autre combinaison. Cela signifie que si l’un des membres du couple décède avant la fin du remboursement du crédit, l’assurance emprunteur prendra en charge sa part et le conjoint survivant ne devra régler que sa propre part du crédit selon sa quotité.

Peut-on changer d’assurance emprunteur comme on veut ?

Oui. La banque propose systématiquement son assurance emprunteur de groupe, qui est standardisée pour tous les emprunteurs. Mais vous pouvez choisir de changer d’assurance et d’opter pour un contrat personnalisé, plus intéressant d’un point de vue financier et/ou des garanties souscrites. Il est dont toujours intéressant de faire jouer la concurrence pour souscrire le contrat le plus adapté.

Peut-on opter pour n’importe quel niveau de garantie en changeant d’assurance emprunteur ?

Non. Bien que l’on puisse changer de compagnie d’assurance et moduler les garanties comme on le souhaite, il faut néanmoins respecter une règle, celle de souscrire un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe de la banque. Reprenez donc les termes de ce contrat initial au moment de choisir une autre assurance, afin d’opter pour un niveau de garantie suffisant.

 Peut-on résilier l’assurance emprunteur à n’importe quel moment ?

Oui et non. Durant la première année de souscription du crédit immobilier, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment. Passé ce délai, vous pouvez changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de la souscription du crédit, grâce à la loi Bourquin. Prenez garde à respecter un délai de préavis de 15 jours pour souscrire un nouveau contrat avec la loi Hamon, et 2 mois de préavis avec la loi Bourquin.

La banque doit-elle donner son accord pour le changement d’assurance emprunteur ?

Non. La banque n’a aucun accord à donner pour que vous puissiez effectuer le changement de contrat d’assurance, ce choix s’impose à elle. En revanche, elle peut refuser le nouveau contrat à une condition : si le niveau de garantie auquel vous voulez souscrire dans le nouveau contrat ne présente pas un niveau de garantie suffisant.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec un problème de santé ?

Oui. La convention AERAS vous permet de souscrire une assurance emprunteur, même si vous souffrez d’un problème de santé, appelé « risque aggravé de santé », à savoir une maladie grave, chronique et/ou une invalidité. Pour prétendre à la convention AERAS, vous devez être âgé(e) de moins de 70 ans et emprunter moins de 320 000 €. L’assurance est en droit d’appliquer une surprime, mais le prêt ne doit pas être supérieur à 1,4 points de plus que le TEG. Le délai de traitement du dossier est de 5 semaines au maximum, et le délai de validité de l’accord par l’assurance emprunteur est de 4 mois.

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