La loi Hamon permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt immobilier, et depuis le 1er janvier, la loi Bourquin vous offre la possibilité de résilier votre contrat chaque année à la date de signature de l’offre de prêt.
Résiliez votre assurance emprunteur à tout moment les 12 premiers mois
La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment. Sachez cependant que cette possibilité ne vous est accordée que durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt, ce qui vous laisse un peu de temps pour comparer les différentes compagnies d'assurance, les différentes offres sur le marché, et demander plusieurs devis. Seule condition : que les garanties de votre nouveau contrat d’assurance soit a minima équivalentes au nouveau contrat proposé. Notez que vous devez quand même respecter un préavis de 15 jours au moment du changement de compagnie d’assurance.
Après la première année, vous pouvez résilier chaque année à l’échéance du contrat de prêt
Grace à l’amendement Bourquin de 2017, lorsque les 12 mois, qui suivent la signature de l’offre de prêt, se sont écoulés, l’assureur et l’assuré ont tous deux la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance emprunteur chaque année à l’échéance du contrat. Le contrat d’assurance emprunteur se renouvelle automatiquement, pensez donc à anticiper ce renouvellement en commençant à vous renseigner. Vous devrez informer votre assurer du changement d’assurance de prêt au moins 2 mois avant la date de reconduction annuelle.
Comment changer d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier
La résiliation de votre assurance emprunteur se fait simplement : vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance actuelle afin de l’informer de votre souhait de mettre fin au contrat, en lui transmettant les éléments concernant votre prêt immobilier, ainsi qu’en joignant l’attestation du nouveau contrat d’assurance auquel vous aurez souscrit par anticipation. Retenez que vous devez envoyer ce courrier au plus tard 15 jours avant la première date anniversaire du contrat dans le cadre de la loi Hamon ou 2 mois au plus tard avant la date d’échéance du contrat pour une résiliation à la date anniversaire, dans le cadre de la loi Bourquin. La plupart des assureurs réalisent les démarchent de résiliation du contrat en cours pour votre compte, ce qui vous évite trop de démarches.
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