Le nouveau dispositif locatif au menu du plan de relance du bâtiment présenté par Manuel Valls a comme un goût de déjà vu. Normal, il n’est autre que le Duflot revisité à la sauce Pinel.
Loi « Pinel » : ce qui ne change pas
À l’instar de la loi « Duflot » (du nom de l’ancienne ministre de l'Égalité des territoires et du Logement) dont elle prend en quelque sorte le relais, la loi « Pinel » (rebaptisée ainsi en hommage à l’actuelle ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, vous suivez ?) est une loi de défiscalisation immobilière dont le but avoué est de stimuler l’investissement locatif.
En clair, il s’agit d’attirer les investisseurs en leur proposant une réduction d’impôt en contrepartie pour eux d’acheter un bien immobilier et de s’engager à le louer pendant une certaine durée. Côté locataires, leurs revenus ne doivent pas excéder un certain seuil. Côté loyers, ils sont plafonnés au m2.
Pour ne pas risquer d’être accusé de plagiat, le gouvernement a tout de même quelque peu revisité la loi Pinel pour l’investissement locatif.
En chiffres
- Un logement neuf génère 1,7 emploi (Source : FFB (Fédération Française du Bâtiment).
- Alors qu'il était prévu que 500 000 habitations sortent de terre en 2013, seulement 330 000 ont été construites…
Changement n°1 : une durée d’engagement plus souple
Là où la loi Duflot imposait à l’investisseur de louer le logement dont il avait fait l’acquisition pendant une durée de 9 ans, la loi Pinel lui propose de s’engager sur 6, 9 ou 12 années. En toute logique, la réduction d’impôt obtenue est proportionnelle à la durée de l’engagement de louer :
- 12 % pour 6 ans,
- 18 % pour 9 ans,
- 21 % pour 12 ans.
Changement n°2 : la possibilité de louer à ses descendants ou à ses ascendants
Si les ascendants et les descendants étaient auparavant exclus de ce dispositif fiscal, il est désormais permis aux investisseurs de louer leur bien à un membre de leur famille tout en profitant des avantages fiscaux que procure la loi Pinel. Cet assouplissement est particulièrement intéressant pour les parents qui souhaiteraient aider leurs enfants étudiants à se loger. Il est également important de souligner que louer à sa progéniture décalera dans le temps l’obligation de louer le bien mais ne fera pas perdre l’avantage fiscal pour autant.
Changement n°3 : l'extension du dispositif aux SCPI
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) peuvent désormais profiter des réductions d’impôt dont est assortie la loi Pinel. Rappelons qu’opter pour une SCPI permet d’investir dans la pierre (de l’immobilier d’entreprise, la plupart du temps) et de percevoir des revenus réguliers.
Changement n°4 : le redécoupage du territoire
Une réforme du zonage géographique afférent à la loi Pinel devrait prochainement redistribuer les cartes de l’investissement locatif en France. Rappelons que certaines régions françaises manquent cruellement de logements.
Les points clés à retenir
- La durée de l’engagement de louer son bien immobilier, initialement fixée 9 ans, peut désormais être ramenée à 6 ans ou portée à 12 ans. L’avantage fiscal obtenu varie selon la durée de l’engagement : 12 %, 18 % ou 21 %.
- Il est désormais possible de louer son bien à ses descendants et à ses ascendants.
- Les SCPI peuvent dorénavant se voir appliquer la loi Pinel.
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