Rares sont les années où la fiscalité de l’immobilier ne connaît aucun changement. Cette année, la loi de finances pour 2015 entraîne certains effets positifs et susceptibles d’intéresser les propriétaires futurs ou actuels.
Un coup de pouce pour la cession ou la donation de terrains constructibles
L’État entend relancer le secteur de la construction par tous les moyens. La plus-value réalisée lors de la vente de terrains à bâtir est désormais exonérée entièrement d’impôt dès la 22e année de détention, au lieu de 30 auparavant. Par ailleurs, tout terrain faisant l’objet d’une promesse de vente avant le 31 décembre 2015 bénéficiera d’un abattement exceptionnel et complémentaire de 30 %.
De même, toute donation d’un terrain constructible en 2015 sera exonérée d’imposition jusqu’à hauteur de 100 000 € si le bénéficiaire s’engage à faire construire sur ce terrain dans les quatre ans.
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Un nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique
L’ancien crédit d’impôt « développement durable » est profondément remanié, et passe de 15 ou 25 % de la valeur des travaux à pas moins de 30 %, en incluant par ailleurs de nouveaux équipements comme les compteurs individuels d’eau chaude en habitat collectif ou encore les bornes de recharge pour véhicules électriques. Par ailleurs il n’est plus exigé une pluralité de travaux : un seul chantier peut suffire pour bénéficier de cet avantage fiscal.
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Exemple de réduction d’impôt
Bernard F. et son épouse, en février 2015, font appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant Environnement) pour procéder à l’installation d’une chaudière à granulés de bois pour un coût total de 7 800 €. Ils pourront conserver précieusement la facture et reporter cette dépense sur leur future déclaration des revenus 2015, pour une réduction d’impôt totale de 2 340 €.
Des taxes en hausse, d’autres en baisse
A compter de 2015, les maires de certaines communes situées dans des zones immobilières tendues auront la faculté d’appliquer une majoration de 20 % à la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires, et ce dans le but de débloquer le marché pour les habitants locaux.
A l’inverse, il a été confirmé auprès des promoteurs immobiliers que les projets de construction réalisés dans l’un des 1300 quartiers prioritaires définis par la politique de la ville bénéficieront en 2015 d’une TVA réduite de 5,5 %, ce qui contribuera à rendre ces logements moins chers et plus attractifs.
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Investissement locatif avec la loi Pinel : des avancées notables
Le dispositif de défiscalisation Pinel introduit certaines améliorations par rapport au Duflot. Il est désormais possible pour le propriétaire de moduler sa durée totale d’engagement, avec à la clé un avantage fiscal plus ou moins conséquent (d’une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient du bien, pour six ans, à une réduction de 21 % pour douze ans). Aussi et surtout, il devient possible de louer à un ascendant ou un descendant, à la seule condition qu’il n’appartienne pas au même foyer fiscal.
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Les points-clés à retenir
- 2015 constitue une véritable fenêtre d’opportunité pour céder un terrain constructible.
- Les investissements de développement durable redeviennent plus intéressants pour les propriétaires particuliers.
- Le dispositif Pinel gagne en souplesse par rapport à son prédécesseur.
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