Les revenus issus d'une location meublée, qu'elle soit occasionnelle ou non, sont imposables aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et ce n'est pas tout, dès 2019, les plates-formes en ligne seront tenues de déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs.
Les revenus issus de la location meublée tous rattachés aux BIC
Jusqu’à présent, les bailleurs de biens meublés déclaraient les revenus issus de la location de leur logement selon la fréquence de la location. Ainsi, lorsque les propriétaires louaient leur bien meublé de façon habituelle, ils devaient déclarer les loyers perçus dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), mais lorsqu’il s’agissait d’une location occasionnelle, les loyers perçus étaient considérés comme des revenus fonciers. Désormais, tous les revenus issus de la location d’un bien meublé sont rattachés aux BIC, ce qui permet de simplifier les déclarations des propriétaires.
Bon à savoir
Pour bénéficier du régime réel simplifié, il faut en informer l’administration fiscale au plus tard le 1er février 2017, en adressant un courrier de levée d’option. Notez cependant que les propriétaires ayant commencé à louer leur bien meublé au cours de l’année 2016 bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 2 mai 2017.
Les revenus peuvent être déclarés dans le régime micro-BIC sous conditions
Si les recettes de l’année précédente sont égales ou inférieures à 33 100 €, les propriétaires peuvent déclarer les recettes de l’année en cours dans la catégorie des « micro-BIC ». Ce régime s’avère très avantageux d’un point de vue fiscal, puisqu’il permet de bénéficier d’un abattement de 50 % des revenus déclarés. Cependant, notez que le régime micro-BIC n’est pas une obligation. Le fondateur d’AVISOFI, Loïc Ruault, précise d’ailleurs qu’il est possible « d’opter pour le régime réel simplifié. Dans ce cas de figure, il faut déterminer le revenu foncier imposable en retranchant des loyers la somme des frais et charges supportés dans l’année. Cette option peut se révéler plus intéressante pour certains propriétaires, il convient donc de réfléchir à la question rapidement. »
Bon à savoir
Les recettes qui peuvent être rattachées au régime micro-BIC doivent être déclarées à l’aide du formulaire n°2042-C-PRO, qui est un formulaire complémentaire à la déclaration annuelle des revenus.
Les plates-formes en ligne doivent déclarer les revenus de leurs utilisateurs
La loi de finances 2016 s’est également penchée sur le cas des locations de biens meublés par l’intermédiaire des plates-formes en ligne, telles qu’Airbnb, que ces biens soient situés en France ou à l’étranger. Ainsi, ces plates-formes seront désormais dans l’obligation de déclarer les revenus perçus par leurs utilisateurs à compter du 1er janvier 2019. Loïc Ruault précise qu’il « sera possible pour l’administration fiscale de comparer le montant déclaré par le contribuable avec celui de la plate-forme. »
Bon à savoir
Si les recettes de l’année précédente sont supérieures à 33 100 €, ces revenus seront soumis au régime réel d’imposition, ce qui implique que les contribuables seront tenus de tenir une comptabilité et de conserver l’ensemble des justificatifs liés aux loyers et aux charges du bien en location.
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