Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissement dans l’immobilier neuf, sera encore accessible en 2021. Il sera toutefois réservé aux logements collectifs. Explications.
Le dispositif Pinel réservé aux logements collectifs à partir de 2021
A partir du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel sera réservé aux seuls logements faisant partie d’un bâtiment d’habitation collectif. Après le 31 décembre 2020, les maisons individuelles ne seront donc plus éligibles au dispositif. Pour bénéficier du Pinel pour la construction d’une maison neuve, il faut donc que la date du dépôt de demande de permis de construire soit antérieure au 1er janvier 2021. Précisons que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un nouvel amendement du gouvernement a été adopté. Cet amendement prolonge le dispositif au-delà du 31 décembre 2021, mais annonce sa fin en 2024 avec une baisse progressive de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs. Le Pinel sera ensuite remplacé par un nouveau dispositif plus efficient.
Pinel : quelle réduction fiscale ?
| Durée de location | Réduction fiscale |
|---|---|
| 6 ans | 12 % |
| 9 ans | 18 % |
| 12 ans | 21 % |
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Le dispositif Pinel, comment ça fonctionne ?
Destiné à encourager l’investissement dans l’immobilier neuf, le Pinel est un dispositif de défiscalisation modulable en fonction de la durée choisie. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % du prix de revient de l’investissement réalisé sur une période locative de 6 ans, 18 % sur une durée de 9 ans et de 21 % pour un engagement de 12 ans. Précisons que la réduction d'impôt est limitée pour chaque investisseur à 2 logements maximum par an dans la double limite de 300 000 € et d'un plafond de 5 500 €. Pour bénéficier du dispositif Pinel, certaines conditions doivent être respectées, comme le type de bien immobilier, le montant du loyer et la zone géographique. Les logements doivent également atteindre un certain niveau de performance énergétique. Notons qu’à partir de 2023, l’avantage fiscal offert par le dispositif diminuera progressivement. Le 1er janvier 2023, la réduction d’impôt passera à 10,5 % pour un engagement de location sur 6 ans, 15 % pour un engagement sur 9 ans et 17,5 % pour un engagement sur 12 ans. A partir de 2024, l’avantage fiscal passera à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans.
Le dispositif restera inchangé jusqu’en 2024 pour les biens situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui répondent à des normes environnementales exemplaires ou qui font l’objet de lourds travaux.
Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
En plus de permettre de bénéficier d’avantages fiscaux en échange d’un engagement à louer son logement neuf sur 6, 9 ou 12 ans, le dispositif Pinel offre d’autres avantages. Le dispositif est réservé aux investissements réalisés dans les zones tendues où se concentre la population et où la demande locative est forte. L’investisseur est donc assuré d’éviter au maximum les périodes de vacance locative. De plus, en investissant dans un appartement neuf, le propriétaire bénéficie d’une garantie dommages-ouvrage de 10 ans. Dans le cadre du dispositif Pinel, l’investisseur a également la possibilité de louer son bien à ses ascendants et descendants (parents, enfants...). Il peut donc se bâtir un patrimoine et un complément de retraite, tout en réduisant ses impôts et en aidant sa famille à se loger dans le neuf avec un loyer avantageux.
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant des dispositifs alternatifs plus efficients que le dispositif Pinel.
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