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Je connais le rôle du notaire

Je connais le rôle du notaire

Le notaire joue un rôle incontournable lors d’une transaction immobilière. Il se charge de toutes les formalités inhérentes à la transaction et conseille les deux parties.

Je connais le rôle du notaire

Le notaire est un officier public

Propriété, mariage, testament, succession, donation… le notaire est l’interlocuteur d’une vie. Il accompagne les citoyens dans les moments phares de leur existence pour acter, déterminer les rôles et les obligations et vérifier les propriétés de chacun. Le notaire est un officier public qui veille à la bonne exécution du contrat, à sa sécurité juridique, au respect du paiement des taxes et au versement aux impôts. Il authentifie les actes, les conserve, est témoin de la véracité des faits. Il est indispensable et obligatoire de passer par un notaire.

Bon à savoir

Les frais de mutation appelés à tort frais de notaire sont uniquement à la charge de l’acheteur.

Le notaire effectue toutes les formalités juridiques d'une vente

Il est en charge du « transfert » des propriétés, vérifie la véracité des actes, se charge de lever les hypothèques, vérifie les points juridiques et fiscaux (plus d’une centaine) nécessaires pour un acte de vente, vérifie aussi les règles d’urbanisme, les diagnostics, le respect des lois, lève les droits de préemption. Son rôle est majeur. Il vous assure de la garantie juridique de l’acte ainsi que sa confidentialité. Une fois l’acte signé, il enregistre la « publicité foncière » et conserve votre acte de vente pendant 75 ans dans son étude. Passé ce délai, l’acte est transféré aux Archives nationales.

Il est aussi un expert en fiscalité

Le notaire est un conseiller en matière de fiscalité. Il connaît la législation foncière et les taux des taxes à reverser. C’est pourquoi c’est lui qui se charge de reverser les taxes aux institutions concernées. Vous n’aurez pas à passer par un comptable. Même dans le cas d’une plus-value, le notaire calculera et versera l’impôt à l’administration en le prélevant à la source sur le montant de la vente. 

Bon à savoir

Même si un seul notaire suffit pour la signature de l’acte de vente (en général celui de l’acheteur), chaque partie peut néanmoins avoir recours à son notaire. Rassurez-vous, le montant des honoraires ne sera pas doublé.