Le 21 décembre dernier, un décret instaurant un permis de louer a été autorisé. Mais cette nouvelle mesure pour lutter contre l’habitat indigne est diversement appréciée par les villes.
Permis de louer : de nouvelles obligations déclaratives pour les propriétaires
Le décret, adopté le 21 décembre 2016, est trop frais pour avoir entraîné une étude poussée de la part des services des communes et des métropoles, directement concernées. Depuis le 1er janvier, ces dernières peuvent en effet exiger de la part des propriétaires l’envoi en amont de la signature d’un bail d’une déclaration, voire d’une demande d’autorisation. Ce document permettra aux services publics de vérifier si le bien concerné répond aux critères légaux d’habitabilité.
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Les villes restent mitigées quant à son utilité
Les Echos ont ainsi interrogés certains élus. A la métropole de Lyon, le dispositif est accueilli avec fraîcheur par l’adjoint au maire PS et vice-président de la métropole, Michel Le Faou : « Je ne vois pas l'intérêt d'un permis de louer, qui va rajouter une couche au millefeuille de l'administration du logement ». Il est vrai que la métropole lyonnaise actionne depuis quelques années d’autres leviers pour lutter contre le fléau de l’habitat indigne. A Etampes, dans l’Essonne, la lutte contre l’insalubrité est une priorité depuis des années. Le permis de louer apportera un plus dans l’arsenal juridique. La Mairie de Paris, elle, « salue ce renforcement des moyens réglementaires mis à disposition des collectivités locales » mais considère qu’elle n’est pas la plus concernée.
Bon à savoir
A Paris, près de 20 000 logements dans les 1 030 immeubles insalubres et dangereux identifiés ont été traités depuis 2002. Un travail de fond qui a permis de réduire à néant les « poches d’insalubrité ».
Les 131 maires du Grand Paris vont être consultés
Le président du Grand Paris, Patrick Ollier, explique qu'il souhaite consulter les maires : « Nous travaillons sur ce dossier depuis le 15 décembre, notamment pour consulter les 131 maires de la Métropole du Grand Paris (...) Nous faisons aussi le point de ceux qui ont délégué leur compétence, hier aux agglomérations et aujourd'hui aux territoires, et ceux qui l'ont conservée ». Une décision sera arrêtée fin janvier par la métropole. Ce recensement permettra au final de mesurer l’ampleur du phénomène mais aussi d’évaluer le nombre de logements vacants.
Elargir le débat aux locations saisonnières
Patrick Ollier considère que la Ville de Paris ne peut s’exonérer d’une réflexion sur les locations temporaires de type Airbnb, qui ont pour effet d’assécher l’offre sur le marché locatif. Une chose est certaine : tous ces dossiers seront ouverts lors de la discussion autour du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), dont la finalité est d’agir de façon concertée sur l’ensemble du territoire en prenant en compte la diversité des situations.
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