Les modalités de calcul et de taxation de la plus-value immobilière varient en fonction de la qualité de loueur en meublé professionnel ou non professionnel du vendeur. On vous explique quelles sont...

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 définit le critère de performance énergétique...

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales. La jurisprudence a éclairci la...

Vous voulez faire des économies d’énergie ? Mais vous craignez de devoir faire une croix sur votre décoration pour installer les équipements requis ? Bonne nouvelle, vous n’allez pas devoir choisir...

Les intérêts de retard dans le cadre d’un défaut de remboursement d’un prêt immobilier ne peuvent être appliqués que dans certains cas de figure bien précis. Ils sont interdits lorsque ce défaut de...

Vous voilà propriétaire, par le biais d’une donation, d'un bien immobilier. Si vous envisagez de le vendre, sachez que vous pourrez être amené(e) à devoir respecter certaines conditions.

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, les charges locatives sont déterminées selon trois méthodes : provision pour charges, forfait de charges ou paiement ponctuel.

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, par principe, le locataire n’a pas besoin de l’accord du propriétaire pour repeindre les pièces du logement qu’il occupe. En revanche, le...

Un véhicule est stationné devant chez vous depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et vous cause une nuisance. Sachez que le stationnement prolongé d’un véhicule peut être sanctionné.

La yourte est un type de logement initialement nomade. Aujourd’hui, ce mode d’habitation connaît toutefois un succès grandissant. Selon le lieu, la taille et la durée pendant laquelle elles sont...

Les travaux portant sur l’isolation extérieure d’une habitation peuvent être soumis à autorisation. Pour que le régime juridique de ces travaux n'ait plus de secret pour vous, lisez ce qui suit.

Le devis permet au client d’avoir un descriptif précis de la prestation envisagée ainsi qu’une estimation du prix définitif. Le versement d’un acompte est très souvent demandé à la signature du devis...

Passoire thermique, passoire énergétique... derrière ces termes, on désigne des logements particulièrement énergivores et mal isolés qui consomment beaucoup d'énergie pour chauffer ou au contraire...

Un bâtiment est une structure « vivante », dont les qualités et les propriétés se dégradent au fil des années. De fait, des phénomènes de déperdition thermique peuvent survenir avec le temps...