Relevez les particularités d’un lotissement

Les 5 points pour connaître les particularités d’un lotissement

Décider de vivre dans un lotissement implique d’en connaître les règles et les documents. Vous pourrez vous procurer les informations nécessaires auprès du vendeur, mais également en vous rendant à la mairie. Voici les points sur lesquels vous devez vous attarder :

1. Avez-vous accès au cahier des charges ?
2. Quelles sont les règles qui figurent dans ce document ?
3. Quelles sont les autorisations et les interdictions qui figurent dans le cahier des charges ?
4. Par quelles règles d’urbanisme le lotissement est-il couvert ?
5. S’agit-il des règles d’urbanisme propres au lotissement ? Ou est-il couvert par le plan local d’urbanisme ? Sachez que les règles ont changé depuis la loi ALUR : auparavant, les règles d’urbanisme propres au lotissement devenaient caduques au bout de 10 ans, mais les colotis pouvaient demander le maintien de ces règles, c’était le cas de la majorité des lotissements. Aujourd’hui, les documents du lotissement sont caduques au bout de 10 ans s’ils sont institués dans le périmètre d’un PLU ou d’un document en tenant lieu.