C’est une première dans l’histoire du droit français : des locataires indélicats, ayant sous-loué leur bien sur la plate-forme Airbnb, ont été condamnés à payer 5 000 € au propriétaire.
Les locataires condamnés à verser des dommages et intérêts au propriétaire
Si aucun accord écrit du propriétaire ne l'autorise, sous-louer son logement est illégal, et certains l’apprennent à leurs dépens. C'est le cas de ces parisiens qui sous-louaient leur appartement depuis trois ans, sans l'accord du propriétaire, et qui ont été condamnés à lui verser 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral. Depuis janvier 2016, un amendement voté à l’Assemblée nationale oblige les propriétaires ou locataires désireux de louer leur bien, ponctuellement sur des plates-formes comme Airbnb, à prouver qu’ils y sont autorisés.
Conseils SeLoger
Si vous envisagez de sous-louer votre logement, ne le faites pas sans l’accord du propriétaire ! Ce dernier doit vous donner son approbation par écrit sur le principe même de la sous-location ainsi que sur le prix du loyer.
Cette décision de justice est une première dans un cas de ce type
En outre, le tribunal a condamné les locataires à verser 2 500 € au propriétaire, au titre de l’article 700 du code procédure pénale pour les frais engagés pour sa défense. Dernier détail de ce dossier rocambolesque : les locataires n’avaient pas respecté le congé pour reprise qui leur avait été signifié. Le juge a donc également ordonné leur expulsion.
Bon à savoir
Cette amende de 5 000 € est une première. Dans une précédente affaire similaire, jugée en 2014, le tribunal d’instance de Paris IXe n’avait en effet pas ordonné le paiement de dommages et intérêts mais seulement de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure pénale.
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