Construction

Le propriétaire d’une maison peut signaler des défauts apparents après la livraison

Le propriétaire d’une maison peut signaler des défauts apparents après la livraison

Lors de la livraison d’une maison neuve, un propriétaire néophyte peut parfaitement signer le procès-verbal sans émettre des réserves s’il n’a rien remarqué d’anormal. Il...
Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

Le décret du 22 mai 2019 a pour but de déterminer dans quelles conditions une étude géotechnique...
Faire construire ou acheter sa maison ?

Faire construire ou acheter sa maison ?

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale, mais entre l’achat d’une maison ancienne et la...
Construction : quelles précautions prendre vis-à-vis du voisinage ?

Construction : quelles précautions prendre vis-à-vis du voisinage ?

Au moment de construire votre maison, vous devez tenir compte de vos voisins et suivre certaines...
Qui paie l’eau et l’électricité durant la construction de votre maison ?

Qui paie l’eau et l’électricité durant la construction de votre maison ?

La construction de votre maison individuelle nécessite l'utilisation d'eau et d'électricité. Mais...
Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Une division de terrain comprenant une maison est-elle considérée comme un lotissement ?

Vous souhaitez diviser votre terrain comprenant votre maison ? Cette opération est très réglementée...
Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Quelle surface peut-on construire sur un terrain ?

Vous avez le projet de faire construire votre maison, mais vous vous interrogez au sujet de la...
Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

Quel impact sur la vente d’un terrain situé en secteur d’information sur les sols ?

La vente d’un terrain à bâtir impose au vendeur de fournir diverses informations à l’acquéreur,...
Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Construction d’une maison : quels sont vos recours en cas de retard de livraison ?

Un contrat de construction de maison individuelle prévoit une date de livraison. Le constructeur...
Comment obtenir des pénalités de retard ?

Comment obtenir des pénalités de retard ?

Lorsqu'on fait face au retard de livraison d’une maison en construction, il est important de réagir...
Constructeur, architecte, artisan : quelle différence pour construire votre maison ?

Constructeur, architecte, artisan : quelle différence pour construire votre maison ?

Vous souhaitez faire construire votre maison mais vous ignorez vers quel professionnel vous tourner...
Dessiner les plans de sa maison : avec ou sans professionnel ?

Dessiner les plans de sa maison : avec ou sans professionnel ?

L’une des premières étapes dans un projet de construction, et pas des moindres, consiste à élaborer...
La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

La pollution des sols est-elle constitutive d’un vice caché ?

Les vices cachés sont des sources foisonnantes de jurisprudence et impactent aussi bien les...
Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?

Plus-value sur un terrain à bâtir : comment ça marche ?

La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un terrain constructible peut être soumise à...
Comment se passe le suivi de chantier d’une maison ?

Comment se passe le suivi de chantier d’une maison ?

Durant la construction de votre maison, il est indispensable d’assurer le suivi du chantier tout au...
Combien de temps ça prend de construire une maison ?

Combien de temps ça prend de construire une maison ?

Lors de la construction de votre maison, le constructeur doit respecter un planning en fonction des...
Travaux : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Travaux : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Vous venez de faire réaliser des travaux et vous interrogez sur vos recours en cas de défauts que...
Quels sont les ouvrages couverts par la garantie décennale ?

Quels sont les ouvrages couverts par la garantie décennale ?

Par principe, la loi prévoit que le constructeur d’un ouvrage doit répondre, envers l’acquéreur de...
Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

Un terrain constructible peut-il devenir inconstructible ?

Vous avez acheté un terrain avec le projet d’y faire construire votre maison, mais ce dernier...

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