Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements

Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.

Les députés souhaitent ainsi favoriser la création de logements  en France et plus particulièrement dans la capitale, en essayant de transformer la vocation de bureaux vacants. L'amendement adopté, déposé par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), au nom de la commission des Finances, et porté en particulier par Sandrine Mazetier et Annick Lepetit, permettra à ceux qui franchiront le gué de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Il appartiendra à la collectivité territoriale concernée de voter une délibération dans ce sens. « Une telle mesure est indispensable pour faire face à la pénurie de logements que connaissent de nombreuses communes, en particulier Paris », assurent les deux élues.

Une telle mesure est indispensable pour faire face à la pénurie de logements que connaissent de nombreuses communes, en particulier Paris ».

Sandrine Mazetier et Annick Lepetit, députées socialistes de Paris

5 % du parc total des bureaux parisiens sont vides !

Cette mesure avait été annoncée l’an dernier par le maire de Paris, Anne Hidalgo, lors de sa campagne municipale. « La ville de Paris comptait, en 2014, près 800 000 m² de bureaux vides répartis sur près de 210 adresses, soit 5 % du parc total des bureaux. Entre 2001 et 2012, seuls 380 000 m² de bureaux ont été autorisés à être transformés en logements ». Cet amendement est donc fêté comme « une nouvelle avancée de la gauche dans la bataille du logement », selon Sandrine Mazetier et Annick Lepetit. L’Atelier parisien d'urbanisme (Apur) avait rendu public en 2013 une étude montrant que plus de 140 demandes de transformations de bureaux en logements ont été déposées entre 2010 et 2012. « En 12 ans, ces opérations ont conduit à transformer 393.000 m² de bureaux en surfaces d'habitation, soit 400 logements par an », selon l'organisme.

Chiffres clés

Entre 2001 et 2012, seuls 380 000 m² de bureaux ont été autorisés à être transformés en logements, à Paris.

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