Un nouvel impôt pour compenser la fin de la taxe d’habitation ?

Un nouvel impôt pour compenser la fin de la taxe d’habitation ?

Si la taxe d’habitation devrait finalement être supprimée pour l’ensemble des Français, l’Etat chercherait à compenser le manque à gagner : un nouvel impôt pourrait être spécialement créé pour les propriétaires de maisons secondaires.

Bientôt une surtaxe sur les résidences secondaires ? 

Un rapport concocté par Dominique Bur, ancien Préfet du Nord et le sénateur Alain Richard confirme que la taxe d’habitation devrait bien disparaître pour tous les contribuables français, alors qu’elle ne devait initialement concerner que 80 % des ménages. Cependant, la suppression de cet impôt va priver les communes de plusieurs milliards d'euros de recettes annuelles. Pour compenser ces pertes, le rapport suggère la création d'une « super taxe foncière » sur les logements « sous-occupés », à savoir les résidences secondaires et les logements loués moins de 6 mois dans l'année. Ainsi, si les propriétaires de ces logements ne paieront plus la taxe d'habitation, celle-ci sera remplacée par un prélèvement du même montant. « Il n'y aura pas de prétexte pour augmenter la fiscalité sur la taxe foncière ou la taxe résidence secondaire, car la taxe d'habitation sera remplacée », annoncent les auteurs du rapport, en s’adressant indirectement aux élus.

Une nouvelle taxe, mais pour qui ?

Ce nouveau prélévement concernera uniquement les résidences secondaires et les logements occupés moins de 6 moins par an.

Résidences secondaires : les Parisiens déjà fortement taxés

Si les propriétaires de maisons secondaires et autre logements « sous-occupés » pourraient être prochainement lourdement taxés partout dans l’Hexagone, c’est déjà le cas des propriétaires parisiens de résidences secondaires. En 2018, pour la seconde année consécutive, le Conseil de Paris a voté la majoration de 60 % du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un impôt qui a rapporté pas moins de 63,8 millions d’euros à la ville de Paris, d’après les chiffres communiqués par le cabinet d’Anne Hidalgo, à nos confrères de Capital. De plus, si cet impôt est amené à disparaître dans les prochains mois, avec la suppression de la taxe d’habitation sur laquelle il est adossé, la commune milite pour son maintien sous une autre forme. La municipalité parisienne devrait donc voir d'un très bon oeil la création d'une « super taxe foncière », proposée par Dominique Bur et Alain Richard.

Chiffres clés

En maintenant une taxation sur les résidences secondaires, le gouvernement préserverait 2,6 milliards d'euros de recettes à partir de 2021, selon France Télévision.