Logement social : Nicolas Dupont-Aignan propose un contrat de location-accession

Logement social : Nicolas Dupont-Aignan propose un contrat de location-accession
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Pour encourager l’accès à la propriété des locataires du parc social, Nicolas Dupont-Aignan, candidat à la présidentielle, propose un contrat de location-accession. En quoi cela consiste ?

Contrat de location-accession : favoriser l’accession sociale à la propriété

Nicolas Dupont-Aignan, candidat du mouvement « Debout la France », milite pour une « France de propriétaires ». Il souhaite notamment mettre en place un contrat de « location-accession sociale » pour aider les locataires sociaux à racheter le logement dans lequel ils vivent « parfois depuis si longtemps qu’ils ont déjà payé le prix réel du bien. ». En effet, selon lui, même si la loi offre déjà la possibilité de racheter son habitation sociale, « rares » sont les familles qui peuvent en profiter. Pour Dupont-Aignan, cela est dû au fait que « les bailleurs sociaux ne veulent pas affronter les difficultés juridiques et pratiques du processus de vente ».

Une option d'achat pour un logement au bout de 10 ans

Pour le prétendant « gaulliste » à l’Elysée, l’accession sociale à la propriété est un moyen de « réaliser un projet personnel, un parcours de vie ». A ce titre, le contrat de « location-accession sociale » qu’il propose, permettrait aux familles de « transformer leur loyer mensuel en mensualités de remboursement anticipé, avec une option d’achat à l’issue d’une période de 10 ans ». Nicolas Dupont-Aignan précise que ce dispositif serait associé à une décote en fonction du montant cumulé des loyers déjà versés par le locataire.

Bon à savoir

Les inégalités dans l’accession à la propriété ne cessent de s’accroître depuis 40 ans parmi les jeunes ménages (25 à 44 ans). La part des propriétaires parmi les ménages les plus modestes a notamment été divisée par 2 entre 1973 et 2013.