Droits & fiscalité

Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre demeure historique ?

Les non-résidents sont nombreux chaque année à investir en France. Quelles sont les règles à connaître avant de se lancer dans l'achat et la location d'une demeure historique ?

Belles Demeures Publié le 7 Juin 2017

Droits & fiscalité

Quels sont les biens immobiliers à prendre en compte dans l’ISF ?

Détenir un immeuble classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques a...

Belles Demeures Publié le 23 Mai 2017

Droits & fiscalité

Que se passe-t-il si votre immeuble fait l’objet d’un classement d’office ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui a fait l’objet d’une mesure de classement d’office...

Belles Demeures Publié le 9 Mai 2017

Droits & fiscalité

Quelle est la fiscalité pour un monument historique loué en saisonnier ?

Les revenus encaissés pour la location saisonnière d’un monument historique doivent être déclarés...

Belles Demeures Publié le 2 Mai 2017

Droits & fiscalité

L'État peut-il imposer des travaux de conservation sur votre immeuble classé ?

Sur un immeuble classé, dès lors que des travaux sont jugés indispensables à la conservation, l'...

Belles Demeures Publié le 24 Avril 2017

Droits & fiscalité

Votre bien immobilier inscrit aux monuments historiques menace de s’effondrer ?

Votre immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques risque de s’effondrer en tout...

Belles Demeures Publié le 14 Avril 2017

Droits & fiscalité

Léguer un bien classé à ses enfants, quels sont les droits de donation à payer ?

A l’instar des successions, les droits à payer pour la donation d’un monument historique ou d'un...

Belles Demeures Publié le 3 Avril 2017

Droits & fiscalité

Vous héritez d’un bien classé, est-il possible d'être exonéré des droits de succession ?

Vous vous rêviez en propriétaire mais sans imaginer devenir châtelain du jour au lendemain ! Sachez...

Belles Demeures Publié le 24 Mars 2017

Droits & fiscalité

Une autorisation pour tous travaux sur un bien classé est-elle obligatoire ?

L’inscription de votre immeuble au titre des monuments historiques vous impose de solliciter l’...

Belles Demeures Publié le 10 Mars 2017

Droits & fiscalité

Pouvez-vous bénéficier d'un complément de loyer sur votre appartement de luxe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement de luxe à Paris et que vous souhaitez le louer, sachez...

Belles Demeures Publié le 23 Février 2017

Droits & fiscalité

Quelles aides financières pour la rénovation d'un château ?

Dans le cadre de sa politique de protection, de conservation et de rénovation des monuments...

Belles Demeures Publié le 7 Février 2017

Droits & fiscalité

En quoi consiste le dispositif Malraux : tous les travaux sont-ils éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2009, les opérations de restauration immobilière réalisées dans certains...

Belles Demeures Publié le 5 Janvier 2017

Droits & fiscalité

Bénéficiez d’une réduction d’impôt pour la restauration d’objets classés

Outre les immeubles que vous possédez, les objets mobiliers classés au titre des monuments...

Belles Demeures Publié le 28 Novembre 2016

Droits & fiscalité

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

Vous venez d’acquérir un immeuble classé ou inscrit aux monuments historiques qui a nécessité la...

Belles Demeures Publié le 14 Novembre 2016

Droits & fiscalité

Est-il possible de classer un bien inscrit au titre des monuments historiques ?

Vous possédez un bien ayant fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques ?...

Belles Demeures Publié le 28 Octobre 2016

Droits & fiscalité

Quel est l’avantage fiscal à s’engager dans un dispositif MALRAUX ?

Avec la loi Malraux, la réduction d’impôt octroyée à l’investisseur permet de diminuer son impôt...

Belles Demeures Publié le 18 Octobre 2016

Droits & fiscalité

Pouvez-vous transformer un château inscrit au titre des monuments historiques en hôtel ?

Vous devez savoir que les règles relatives aux destinations et sous-destinations en matière d’...

Belles Demeures Publié le 7 Octobre 2016

Droits & fiscalité

Une SCI peut-elle être propriétaire d’un bien inscrit aux monuments historiques ?

Que l’investisseur soit un particulier ou une société civile immobilière, la déduction des charges...

Belles Demeures Publié le 2 Octobre 2016

Droits & fiscalité

Quelles sont les conditions d'ouverture au public des monuments historiques ?

L’ouverture au public d’un monument historique se fait dans les conditions réglementaires...

Belles Demeures Publié le 24 Septembre 2016

Droits & fiscalité

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