Logement : les passoires énergétiques bientôt interdites à la location ?

Vers la fin des passoires énergétiques ? C’est en tout cas ce que propose un récent rapport parlementaire, qui souhaite les exclure du parc locatif afin d'inciter les propriétaires-bailleurs à engager la rénovation énergétique de leurs logements.

Les passoires énergétiques exclues du parc immobilier locatif ?

Les passoires énergétiques pourraient bientôt être interdites à la location ! Cette proposition « choc », destinée à accélérer la transition énergétique des logements, a été formulée dans un rapport parlementaire réalisé par les députés Bénédicte Peyrol (La République en Marche) et Christophe Bouillon (Parti Socialiste). Dans ce rapport, les deux parlementaires proposent de nombreux outils d’incitation à la rénovation énergétique, dont « l’exclusion du marché locatif des biens immobiliers les moins performants du point de vue énergétique (…) à moyen terme ». L'objectif serait d'accompagner « les ménages au cours d’un véritable parcours de rénovation de leur logement ». L’exclusion des passoires énergétiques du parc locatif est « une mesure qui serait celle du dernier recours, au sens où il s’agirait d’une obligation et non plus d’un encouragement à investir dans la transition énergétique », précise Bénédicte Peyrol, dans un entretien accordé à nos confrères de Capital.

Bon à savoir

Aujourd’hui, les travaux éligibles au CITE sont essentiellement réalisés par des propriétaires occupants (94 %).

Rénovation énergétique : vers un CITE plus ciblé ?

Le rapport remis par les deux députés propose également une modulation de la fiscalité du foncier en fonction de la performance énergétique des logements, « afin de révéler, sur la durée, la valeur verte des logements ». Les deux parlementaires souhaitent également engager, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2020, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime mieux ciblée vers les ménages modestes, les locataires et les copropriétés. La réduction de la part du CITE bénéficiant aux ménages les plus aisés et aux propriétaires occupants permettrait « de diminuer les effets d’aubaine affectant l’efficience du dispositif » selon le rapport. Des propositions qui rappellent fortement le système de « bonus-malus » imaginé par Nicolas Hulot, ancien ministre en charge de l’Ecologie, qui souhaitait pénaliser les propriétaires-bailleurs de logements énergivores, tout en récompensant ceux réalisant de gros travaux de rénovation.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2018, les logements mis en location doivent déjà offrir des performances énergétiques minimales. Ils doivent notamment être protégés contre les infiltrations d’air parasites.