Les diagnostics immobiliers : une mine d’informations sur le logement

Les diagnostics immobiliers : une mine d’informations sur le logement

Avant de céder son bien, le vendeur doit transmettre un dossier de diagnostics techniques à l'acquéreur. Les diagnostics en question fournissent de précieux renseignements sur le bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers : une mine d’informations sur le logement

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Valable dix ans, le DPE renseigne sur les caractéristiques thermiques du logement (consommation d’énergie, chauffage, production d’eau chaude…). Il comporte une étiquette « Énergie » qui doit figurer dans l'annonce et qui précise la consommation annuelle du bien sur une échelle allant de A (< 50 kWh/m²/an) à G (> 450 kWh/m²/an). Le DPE comporte aussi une étiquette « Climat » indiquant l’impact de la consommation du logement sur les émissions de gaz à effet de serre.

Vidéo : Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Parfois appelé diagnostic plomb, il indique la présence ou non de plomb dans le logement si celui-ci a fait l’objet d’un permis de construire avant le 1er janvier 1949. En présence de plomb, le diagnostic est valable 1 an. Sinon, sa validité est permanente.

Diagnostic amiante

Il a la même vocation que le CREP et renseigne sur la présence ou non d’amiante dans les matériaux de construction du logement. En revanche, il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité : trois ans en cas de présence d’amiante, illimitée autrement.

La surface habitable « loi Carrez »

Pour les biens en copropriété, la surface habitable « loi Carrez » doit impérativement être mentionnée dans le compromis de vente puis dans l'acte authentique de vente. En revanche, cela n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles.

État parasitaire lié aux termites

Il n’est obligatoire que dans les zones infestées de termites qui sont délimitées par arrêté préfectoral et permet de déterminer une éventuelle présence de termites dans le bien. Sa durée de validité est de six mois.

État de l’installation de gaz et d'électricité

Il s’impose à tout logement dont l’installation de gaz et d'électricité date de plus de quinze ans. Il contrôle l’état de l’installation de chauffage et du réseau électrique, des tuyauteries, de l’aération des locaux recevant les appareils, etc. Il est valable trois ans.

Durée de vie des diagnostics immobiliers 

Diagnostic immobilier Durée validité
Loi Carrez Illimité sauf si des travaux ont été réalisés
Diagnostic Plomb Illimité si résultat est négatif / 1 an si positif
DPE 10 ans
Diagnostic gaz 3 ans
Diagnostic électrique 3 ans
Diagnostic assainissement 3 ans
Diagnostic amiante Illimité si résultat négatif / 3 ans si positif
Diagnostic ESRIS 6 mois