Réglementations

Dans le cadre de la location d’un logement, la loi du 6 juillet 1989 rappelle que toute discrimination est strictement interdite. Origine, âge, situation familiale ou niveau de revenus ne peuvent...

Dans toute transaction immobilière, chaque détail compte. Et la surface du logement est l’un des plus importants. Mais que faire lorsqu’on découvre, après l’achat, que la surface réelle du bien est...

La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est tenu de prendre en charge les réparations des éléments détériorés au cours du bail. Cependant, la question de l’application d’une grille de...

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez vendre un logement actuellement loué, sans donner congé à votre locataire, la fin du bail étant encore éloignée. Vous avez entendu parler d’un éventuel...

Porte claquée, serrure bloquée, clés perdues... Et une facture exorbitante pour quelques minutes d’intervention. Les arnaques aux serruriers peu scrupuleux sont devenues monnaie courante, entre tarifs...

Le contrat d’assurance formalise les engagements réciproques entre l’assureur et l’assuré. Il sert à définir les garanties, les risques couverts et les obligations de chacune des parties. Composé de...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous souhaitez transformer un local ou un bien immobilier et modifier son affectation, mais vous ne savez pas si votre projet relève d’un changement d’usage ou de destination ? Une distinction...

Le phénomène « retrait-gonflement » des sols argileux se produit dans certaines zones géographiques du territoire français, lors d’épisodes de sécheresse prononcée ou durable. Il entraîne la...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...