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Quand faire un diagnostic amiante pour vendre un logement ?

Quand faire un diagnostic amiante pour vendre un logement ?

La détection de l’amiante est obligatoire lorsque l’on vend un logement, afin d’informer les acquéreurs et de prendre les mesures nécessaires en présence de cette substance. Mais quand doit-on réaliser le diagnostic amiante ?

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C’est quoi un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante fait partie du dossier des diagnostics techniques obligatoires qui doivent être réalisés avant une vente immobilière. Il vise donc à détecter ou à écarter la présence d’amiante dans le logement pour en informer les acquéreurs, et pour mieux lutter contre les dangers qu’il représente pour la santé. L’amiante a été très utilisé il y a quelques années, car il s’agit d’un très bon isolant. Mais cette substance s’est révélée nocive et a provoqué beaucoup de dégâts sur la santé, c’est pourquoi il est obligatoire d'identifier sa présence dans les bâtiments, pour savoir s'il représente un risque pour les occupants. Il est donc systématiquement réalisé lorsque le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997, et il doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel et certifié.

Quand réaliser un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être fourni à l’acheteur lors d’une vente immobilière, à partir du moment où le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. Mais il ne doit pas obligatoirement être réalisé avant chaque vente pour autant, dans la mesure où la durée de validité de ce diagnostic est illimitée en l’absence d’amiante dans le logement.

Notez que le diagnostic amiante doit être effectué aussi bien dans les maisons individuelles que dans les logements situés dans une résidence ou un immeuble. Dans le premier cas, le diagnostic est effectué sur toutes les parties du logement, qu’il s’agisse du logement en tant que tel et de ses annexes : la grange, la cave, le garage, le local technique de la piscine, la cabane de jardin, etc. Dans le deuxième cas, le diagnostic est réalisé uniquement sur les parties privatives, à savoir le logement, la cave et le garage. Mais le diagnostiqueur ne réalise pas de diagnostic sur les parties communes comme le hall, les couloirs ou les ascenseurs.

Bon à savoir

Pour obtenir un diagnostic amiante sur les parties communes, il faut se tourner vers le syndic de copropriété.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel et à ce titre, il comporte un coût. Le prix va évidemment dépendre de la surface à diagnostiquer et du nombre de pièces et d’annexes que comporte votre logement. Mais ce diagnostic est également intégré à tout un dossier : le diagnostic amiante est rarement réalisé seul, il est souvent effectué en même temps que le diagnostic plomb, que l’état de l’installation électrique, que l’état de l’installation de gaz et que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) par exemple. Or, les professionnels appliquent généralement un tarif dégressif pour les diagnostics groupés, en fonction du nombre de diagnostics réalisés. Vous devez compter en moyenne sur 80 € pour le diagnostic amiante dans un studio, et jusqu’à 135 € pour une maison comprenant 5 pièces.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté ?

Après avoir réalisé le diagnostic amiante dans votre logement, le professionnel rédige un rapport pour faire état de la présence ou de l’absence d’amiante. Il se peut parfaitement que le rapport ne signale aucune trace d’amiante particulière, ce qui vous tranquillise pour de bon puisqu'il s'imposera systématiquement à l'avenir. Mais si le rapport relève la présence d’amiante, le professionnel doit établir un score selon la localisation et la quantité d'amiante ainsi que l'état des équipements qui le contiennent, et on distingue alors trois cas de figure en fonction de ce score :

  • Si le score est de 1, le diagnostic a une validité de 3 ans, et vous n’êtes pas dans l’obligation de faire des démarches particulières.
  • Si le score est de 2, vous devez prendre des mesures d’empoussièrement dans un délai de 3 mois après le diagnostic.
  • Si le score est de 3, vous devez réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Bon à savoir

Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante ne doit pas forcément être annexé au dossier de location, mais le locataire doit pouvoir le consulter à tout moment.