Je chiffre l’impact fiscal de ma vente

Traditionnellement, la vente d’un bien immobilier est assortie d’une plus-value, c’est-à-dire que le prix de la vente est plus important que le montant que vous avez déboursé pour l’acheter. Cette différence de prix, la plus-value, est imposable dans certains cas ou bénéficie d’exonération et d’abattements dans d’autres. Bonne nouvelle : la plus-value est désormais non imposable au titre de l'impôt sur le revenu au terme de 22 ans de propriété et au-delà de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

La plus-value concerne-t-elle tous les biens immobiliers ?

Vous vendez votre résidence principale ? Rassurez-vous, vous bénéficiez de l’exonération totale de votre plus-value. Si vous avez déménagé avant d’avoir vendu votre résidence principale, l’administration fiscale vous autorise à bénéficier de l’exonération dans un délai d’un an après votre déménagement. La plus-value concerne essentiellement les résidences secondaires, les biens immobiliers en location, les biens commerciaux, les logements vacants, les terrains, etc.

Quel est le taux d’imposition des plus-values ?

Après les abattements, le taux d’imposition net s’élève à 19 % pour l’impôt sur le revenu et à 15,5 % pour les prélèvements sociaux (qui incluent la CSG de 8,2 %, la CRDS de 0,5 %, le prélèvement social de 4,5 %, la contribution additionnelle « solidarité autonomie » de 0,3 % et le prélèvement de solidarité de 2 %), soit un total de 34,50 % du montant de la plus-value.

Il existe deux types d'éxonération

1. Exonération d'ancienneté

Depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires vendeurs bénéficient d’une exonération pour chaque année de détention quelque soit le type de biens immobiliers (maison, appartements, immeuble, terrain à bâtir…). Ainsi, vous bénéficiez d’un abattement de :

• Pour l’impôt sur le revenu de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e et de 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.
• Pour les prélèvements sociaux de 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la 21e ; de 1,60 % pour la 22eannée de détention ; et de 9 % pour chaque année au-delà de la 22e jusqu’à la 30e.

2. Exonération pour les retraités et les invalides

Les retraités et les détenteurs de carte d’invalidité (2e et 3e catégorie) bénéficient d’une exonération totale pour tout bien immobilier s’ils ne contribuent pas à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) avant la vente et si leur revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil.