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Un groupe de plusieurs personnes dorment sur des lits de fortune dans une seule et même pièce
Réglementations
La loi encadre les modalités d’occupation d'un logement, dans le cadre d’une location, pour réduire le risque de suroccupation. Cette suroccupation peut être cause d’insalubrité. Le point en détail.
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Jurisprudence DPE erroné
Réglementations
Le DPE joue un rôle clé dans la vente ou la location d'un bien immobilier. Lorsque ce document contient des erreurs, il peut entraîner des litiges entre les parties concernées, qu’il s’agisse de l...
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Viager : soyez attentif aux clauses intégrées au contrat. © Jovanmandic - Getty Images
Viager
Le viager est un type de transaction spécifique, dont les contours sont plutôt méconnus. Si le viager peut s’avérer très avantageux, certaines erreurs doivent être évitées pour ne pas compromettre la...