Juridique

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Vous êtes propriétaire d’un terrain en bord de rivière, de lac ou de fleuve ? La servitude de marchepied vous oblige à laisser un passage sur votre terrain. D’où vient cette règle ? Quelles sont ses...

La fumée de la cheminée de votre voisin envahit votre espace et gâche votre confort ? Découvrez quels sont vos recours pour retrouver un air plus respirable sans forcément passer par la case procès.