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Chantier public bruyant droits riverains
Réglementations
Les nuisances sonores liées aux chantiers figurent parmi les désagréments les plus fréquents pour les riverains. Lorsqu’elles dépassent des seuils tolérables par leur intensité, leur répétition ou...
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Jeune-femme-recherche-des-infos-sur-internet-par rapport-a-l'augmentation de loyer en logement social
Réglementations
Oui, un bailleur social peut augmenter le loyer, une fois par an. Sous quelles conditions et dans quelles proportions ou limites ? Est-il possible d’obtenir une réduction ? Un peu de patience… Nous...
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femme-devant-son-ordinateur-cherche-a-savoir-qui-peut-vivre-dans-une-maison-en-indivision
Réglementations
« Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires », précise l’article 815-9 du Code civil. En...
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Une jeune femme en location saisonnière admire la vue depuis le balcon de son appartement
Réglementations
Il y a un peu plus d'un an, le DPE n’était pas obligatoire pour les locations saisonnières, mais la loi Le Meur du 19 novembre 2024 a changé la donne… Depuis le 1er janvier 2025, il est impératif de...