Que change la loi Élan pour les propriétaires bailleurs qui louent leur logement ? Le bail mobilité permet plus de souplesse en accordant de louer des meublés sur une courte durée, soit d’un mois à dix mois. Le bien loué est également soumis au plafonnement de loyer à la relocation, dès lors qu’il est localisé dans une zone dite “tendue”. En ce qui concerne la location de meublé à vocation touristique, depuis 2016 et dans une vingtaine de grandes villes françaises, les propriétaires ont pour obligation de se faire enregistrer en mairie, sous peine d’amende. Du côté du locataire, il peut quitter le bien à tout moment en respectant un préavis d’un mois. Pour découvrir toutes les nouveautés de la loi Élan côté investisseurs ou locataires, consultez nos actualités !
