Pour 2017, le gouvernement souhaite encourager l’investissement immobilier et l’accession à la propriété, comme en témoignent le maintien et le renforcement de nombreuses mesures phares.
Des aides prolongées pour encourager l'achat
-
Prolongation du dispositif Pinel
Le Projet de Loi de Finances 2017 a tout d'abord prévu la prolongation pour un an du dispositif Pinel qui consiste à investir dans un logement et à s’engager à le louer sur une période de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 %. Mis en place en septembre 2014, il sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
-
Reconduction du PTZ pour les primo-accédants
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a, lui aussi, été reconduit et conservera les mêmes critères qu’en 2016. Rappelons que le PTZ est un prêt immobilier qui ne comporte pas de frais de dossiers et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat. Il est attribué sous condition de ressources aux primo-accédants.
-
Allongement du dispositif Censi-Bouvard
Le Projet de Loi de Finances 2017 prévoit enfin l'allongement du dispositif Censi-Bouvard qui soutient la construction de logements neufs en résidences avec services, uniquement pour les résidences étudiantes et les résidences seniors. Ainsi, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du montant HT de l’investissement réalisé.
Bon à savoir
Vous pouvez profiter de la loi Censi-Bouvard dans la limite du prix de revient des logements d'un montant de 300 000 € HT.
Des appuis supplémentaires pour la rénovation de l'habitat
-
Élargissement de l’Eco-prêt
L’éco-prêt, quant à lui, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2018. Il s’agit d’un prêt visant à financer des travaux de rénovation qui permettent de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit donc d’une avance de fonds accordée sans condition de ressources, qui permet de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique sans payer d’intérêts et qui s'adresse à tous les propriétaires.
-
Prolongation du crédit d'impôt (CITE)
Le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera également prolongé. Il consiste en un crédit d’impôt destiné aux particuliers qui effectuent des travaux énergétiques dans leur résidence principale ce qui leur permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 30 %.
Bon à savoir
L’éco-prêt est accordé pour une durée maximale de 10 ans et pour un minimum de 3 ans, et le montant de l’emprunt ne doit pas dépasser 30 000 € pour un logement.
Propriétaire ? Attention aux taxes !
Des cotisations sociales pour les locations style Airb'nb
A partir de 2017, les propriétaires qui louent un logement meublé par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives telles qu'Airbnb devront s'affilier au Régime Social des Indépendants et payer les cotisations afférentes dès lors que leurs revenus dépasseront les 23 000 € annuels.
Fin de l'éxonération d’impôt pour les logements collectifs de moins de 80 m²
Depuis 2009, les locations de logements collectifs dont la superficie était inférieure à 80 m² étaient exonérés d’impôt, mais le Projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit la suppression de cette exonération. L’imposition des revenus provenant de la location de ce type de logements serait donc alignée sur l’imposition des autres types de locations d’habitations collectives.
Bon à savoir
En 2017, les taxes sur le permis de construire changent, elles aussi. Elles seront plus élevées, notamment la taxe sur les constructions à usage d’habitation.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)