Logement social : la baisse des APL, c’est pour très bientôt !

Logement social : la baisse des APL, c’est pour très bientôt !

L'aide personnalisée au logement va prochainement baisser pour de nombreux locataires du parc social. Une baisse qui sera néanmoins compensée par le dispositif de réduction de loyer de solidarité ou RLS.

Les APL vont baisser au 1er semestre 2018

Comme annoncé il y a quelques mois, certains locataires des logements sociaux seront bientôt concernés par le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Celui-ci sera accompagné de la baisse du montant de l’aide personnalisée au logement (APL). C’est en effet ce que prévoit l'article 126 de la loi de finances 2018, qui a été complété par la publication au Journal officiel de plusieurs textes réglementaires. Ceux-ci précisent que la baisse de l'APL va être appliquée en même temps que la « baisse » de certains loyers, par le biais de la mise en place de la RLS pour certains locataires. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) indique que ces nouvelles mesures devraient être mises en œuvre au plus tard au cours du 1er semestre 2018, avec un rattrapage au titre des mois écoulés.

Chiffre clé

La baisse de l'APL est fixée à 98 % du montant de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

HLM : les loyers des locataires resteront inchangés

La baisse de l'aide personnalisée au logement et des loyers dans le parc social devrait permettre à l’Etat de réduire ses dépenses de 800 millions d’euros en 2018 et 2019, puis d’1,5 milliard en 2020. Par ailleurs, malgré ces réformes, les montants des loyers des locataires ne devraient pratiquement pas changer ou alors uniquement en leur faveur. Notons que puisque la réduction de loyer de solidarité (RLS) dépend d'un plafond de ressources différent, certains locataires ne bénéficiant pas de l’APL peuvent être éligibles à la RLS. « Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et du budget, selon les ressources et le zonage du bénéficiaire et dans la limite des montants-plafonds que la LFI (loi de finances) fixe pour l’année 2018 », précise la Caisse des Dépôts.

Bon à savoir

C'est au bailleur social de déterminer l'éligibilité des locataires à la RLS, en s’appuyant sur l’enquête annuelle réalisée pour l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS).