Présidentielle 2017 : le bail homologué de Fillon, c’est quoi exactement ?

Présidentielle 2017 : le bail homologué de Fillon, c’est quoi exactement ?

Candidat des Républicains à l’élection présidentielle, François Fillon a dévoilé ses principales mesures pour le logement. SeLoger' décrypte l'une d'entre elles : le « bail homologué à loyer modéré ».

Bail homologué : des avantages fiscaux accordés aux propriétaires

François Fillon, candidat des Républicains à la présidentielle 2017, propose de supprimer l’encadrement des loyers (mesure phare de la loi Alur) qui, pour lui, « a rigidifié de manière dramatique le marché ». Il souhaite ainsi créer un bail homologué octroyant des avantages fiscaux aux propriétaires-bailleurs pratiquant des loyers faibles « sur une longue période » : une exonération de la taxe foncière sur 15 ans pourrait même être accordée aux propriétaires louant un logement avec un « loyer social ». Selon François Fillon, ce dispositif permettrait de sécuriser les investisseurs immobiliers, « découragés par l’encadrement des loyers », tout en aidant les locataires modestes à accéder à un logement à loyer modéré dans le parc privé.

Pour les locataires, une interdiction des garanties trop contraignantes

Dans le cadre du bail homologué, François Fillon souhaite faciliter la mobilité dans le parc privé et rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires, en instaurant « une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer ». De plus, il préconise de faciliter la procédure de résiliation de bail en cas de comportement contraire au règlement intérieur d’une copropriété et/ou entraînant des « troubles graves et répétés pour le voisinage ». En contrepartie, pour aider les jeunes à se loger, le bail homologué interdirait certaines garanties « excessivement contraignantes » demandées aux locataires par les propriétaires-bailleurs.

Bon à savoir

Le Bail homologué est une mesure principalement destinée aux locataires du parc social. En effet, pour François Fillon, le bail homologué à loyer modéré constituerait « un pont entre le logement social et le locatif privé ».